journées d’information qui se multiplient sur le thème Informatique et Libertés, à
Paris et en province.
En septembre 1979, à l’occasion de la semaine Informatique et Société, un
débat sur Informatique et Libertés a été organisé. Ce débat a été présidé par le
président de la Commission (1).
Depuis lors, les membres de la Commission et les services sont
continuellement sollicités pour participer à des réunions sur ce thème. Parmi les
principaux organismes demandeurs, on peut citer les universités, les
établissements de formation permanente, les chambres de commerce,... La
progression des demandes a contraint la Commission à limiter ses
participations.
2 - Les projets
Une action d’information plus diversifiée doit maintenant être engagée. Elle
doit toucher les détenteurs d’informations auxquels il convient de rappeler leurs
obligations ; les personnes fichées qui doivent connaître leurs droits ; les milieux
de l’informatique ; les milieux universitaires qui entreprennent des recherches
sur ces sujets.
A - UNE STRATEGIE DE L’INFORMATION A L’USAGE DES UTILISATEURS
La Commission doit se donner pour objectif de faire connaître la loi à ceux
qui sont encore trop peu sensibilisés à son contenu et d’en améliorer
l’application par les détenteurs de systèmes informatiques. Trois cibles, à cet
égard, doivent être visées : les responsables d’entreprises ou d’administrations
et les conseils qui les entourent (juristes d’entreprise, avocats, expertscomptables...), les informaticiens, le grand public. On ne saurait non plus
négliger les établissements d’enseignement et les organismes de formation
permanente.
Il faut informer, en premier lieu, les utilisateurs en accentuant l’effort
accompli auprès des dirigeants et des informaticiens. Les dirigeants puisqu’ils
doivent connaître leurs obligations ; les informaticiens parce que la bonne
application des formalités de la loi passe par eux.
Dans la rédaction des dossiers remis à la Commission, une part importante
revient aux informaticiens ; s’ils ne sont pas suffisamment au courant, la
Commission se voit obligée de renvoyer les dossiers mal remplis.
Les actions adoptées pourraient être de deux ordres.
a) Une information de caractère général destinée aux dirigeants et cadres
d’entreprises. Cette information devra utiliser la grande presse et principalement
la presse de province ; les revues grand public, notamment les grands
(1) Ce débat a été publié : Actes de la Semaine Informatique et Société, volume V - Informatique et démocratie,
1980, La Documentation française.
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