c) Les renseignements par téléphone deviennent une activité très importante de
la Commission. Une sorte de service de renseignements s’est constitué de fait
et occupe 3 personnes, pratiquement à plein temps. Début juin, on dénombrait
entre 200 et 250 demandes de renseignements par jour. L’importance
croissante des appels ne va pas sans poser des problèmes matériels. Le
personnel de la Commission a reçu pour consigne de demander que les
questions complexes soient exposées par écrit.
3 - Information répercutée par les milieux professionnels
Les administrations et certaines professions organisées entretiennent des
contacts réguliers avec la Commission. Des réunions de travail ont permis de
faire le point sur les problèmes et les procédures ; et les organismes qui ont été
associés à cette concertation ont généralement servi de relais pour transmettre
l’information à leurs ressortissants.
a) Les administrations ont répercuté l’information par voie de circulaires.
D’autre part, un groupe ad hoc, qui s’est constitué il y a près d’un an pour
réfléchir aux problèmes posés par la loi, a élaboré un guide à l’usage des
administrations. Cet important document a pour but de faciliter l’accomplissement des formalités par les administrations.
b) Les organismes professionnels se sont fait l’écho auprès de leurs adhérents
des réunions qu’ils ont eus avec la Commission.
Cette information en cascade, diffusée par des canaux professionnels, a
finalement touché un grand nombre de détenteurs de fichiers.
• - L’information de caractère général sur la loi
Cette information a pris deux formes : d’une part, une brochure éditée par le
Journal officiel ; d’autre part, la participation de représentants de la Commission
à de nombreuses journées spécialisées sur le thème Informatique et
Libertés.
1 - La brochure « Informatique et Libertés »
Devant le nombre croissant de textes législatifs ou réglementaires qui
touchent de plus ou moins près à la loi Informatique et Libertés, la Commission
a pris l’initiative de demander aux Journaux officiels de réunir les textes qui lui
paraissaient constituer un ensemble cohérent. Cette démarche a abouti à
l’édition de la brochure n° 1473, intitulée « Informatique et Libertés », qui
renferme la loi du 6 janvier 1978, les décrets d’application, la loi sur l’accès aux
documents administratifs, la loi sur la motivation des actes administratifs, le
décret sur les traitements intéressant la sûreté de l’Etat, les délibérations de la
Commission sur l’adoption du bordereau et le calendrier d’appel, la
recommandation sur le droit d’accès et enfin les 10 premières normes
simplifiées.
Cette brochure, outre son intérêt pour les administrations et les entreprises
soumises à déclaration, constitue un bon outil de travail pour les milieux
universitaires ou politiques préoccupés par la défense des droits de
l’homme car elle fait le lien entre la loi Informatique et Libertés et les différentes
lois récentes sur la protection de l’individu.
2 - La participation à des journées spécialisées
La Commission, dans un souci de concertation, participe largement aux
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