en reprenant avec un certain décalage les informations déjà parues. On doit
constater que la presse informatique s’est sentie motivée beaucoup plus tôt que
la presse juridique. Celle-ci n’a en effet marqué de l’intérêt pour la Commission
qu’à compter de la publication de la norme n° 7.
c) La presse professionnelle constitue un bon relais pour la Commission. Elle
atteint en effet une population qui n’est pas nécessairement touchée par la
presse informatique ou juridique.
Ainsi, depuis la mise en place des circuits de distribution des bordereaux
par l’intermédiaire des chambres de commerce et d’industrie et des fédérations
professionnelles, les bulletins d’informations de ces organismes se font l’écho
des lettres qui leur ont été adressées et qui donnent une information minimum
sur la loi, la Commission et les formalités.
2 - L’information par la Commission elle-même
La Commission par le biais des demandes de renseignements et des
consultations constitue l’une des sources d’information les plus importantes.
a) Elle développe une vaste activité de consultation. Chaque chargé de
mission, à l’occasion de la préparation ou du dépôt d’un dossier, est amené à
donner des indications et des conseils sur la manière d’effectuer les
formalités.
b) L’information par lettre constitue une partie importante du courrier de la
Commission. On peut distinguer les lettres de type circulaire et les lettres de
réponse aux questions posées.
Une lettre circulaire préparée par la Commission a été adressée à tous les
préfets par la direction générale des collectivités locales du ministère de
l’Intérieur, à charge pour eux de la retransmettre aux maires par l’intermédiaire
du sous-préfet. Cette lettre, se référant à la loi, précisait les obligations
incombant aux collectivités locales et les formalités à accomplir auprès de la
Commission. Une autre lettre circulaire, rédigée dans le même esprit, a été
envoyée, courant mars 1980, aux 158 chambres de commerce et d’industrie,
leur annonçant par la même occasion le projet de dépôt des bordereaux et
notices dans chaque chambre et leur demandant de répercuter l’information sur
les entreprises de leur ressort. Elles l’ont fait notamment par le canal de leur
bulletin, déjà mentionné plus haut.
Une autre lettre circulaire rédigée sur le même modèle a été adressée à
près de 200 fédérations professionnelles. La lettre avait également pour objet
de demander aux différentes fédérations de recenser les besoins en bordereaux
de leurs adhérents ; elles ont en effet accepté de diffuser les documents de la
Commission.
Hormis les circulaires, les réponses par lettres à des questions sur les
formalités ont atteint un tel nombre que les services ont dû se doter de
moyens techniques permettant de simplifier cette tâche. Il s’est avéré que
les mêmes questions revenaient dans de nombreuses lettres ; aussi des lettres
de réponse-type ont-elles été élaborées. Ces lettres-type permettent de
répondre aux 3/4 du courrier quotidien (compte non tenu du courrier lié à la
gestion des déclarations).
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