LA POLITIQUE D’INFORMATION DE LA COMMISSION
En ce domaine, la Commission a dû parer au plus pressé et privilégier
l’information à destination des détenteurs de fichiers pour qu’ils accomplissent
les formalités préalables. Toutefois, la Commission a d’ores et déjà acquis une
vue d’ensemble de la question et défini plusieurs projets.
1 - Les priorités
Les priorités au moment de l’installation de la Commission étaient
doubles : faire connaître la loi et la Commission, informer les détenteurs de
traitements de leurs nouvelles obligations.
A - FAIRE CONNAITRE LA LOI ET LE ROLE DE LA COMMISSION
Les grands moyens de communication ont joué un rôle essentiel dans
l’émergence du débat sur Informatique et Libertés. La Commission utilise le
relais des médias pour se faire entendre de l’opinion. Depuis un an et demi, les
réactions de la presse à ce sujet ne cessent d’ailleurs de s’amplifier.
B - INFORMER LES DETENTEURS DE FICHIERS DE LEURS NOUVELLES
OBLIGATIONS
Après la mise en place de l’infrastructure nécessaire à l’accomplissement
des formalités préalables (cf. supra : conception du bordereau, élaboration de la
notice explicative, édition et diffusion de ces documents), une seconde phase a
été abordée au début de 1980 : aider les détenteurs de traitements à
comprendre et à appliquer la loi.
• - L’information sur les formalités à accomplir
Cette information a été diffusée par trois moyens principaux : publication
dans la presse, renseignements fournis directement par la Commission ; enfin,
retransmission par le canal des milieux professionnels.
1 - L’information par voie de presse
a) le support privilégié est le Journal officiel. La Commission y publie, hormis
les délibérations relevant de son pouvoir réglementaire, la plupart de ses
délibérations de portée générale. Par contre, les avis qu’elle rend ne donnent
pas lieu à publication ; ils peuvent toutefois être consultés au siège de la
Commission. Certains sont publiés en annexe de ce rapport (cf. annexe 4).
La liste des délibérations adoptées par la Commission au cours de cette
première période d’exécution de sa mission est reproduite en annexe 3 avec
indication de celles qui ont été publiées au Journal Officiel.
Les délibérations qui ont suscité le plus d’intérêt de la part des entreprises ont été
les deux premières, concernant le bordereau et le calendrier d’appel. On peut
considérer que leur publication a marqué le coup d’envoi des relations de la
Commission avec les entreprises. Pour elles, la Commission a commencé à
« exister » à cette date. Ensuite, la norme n° 7 sur la paie et la gestion du personnel
dans le secteur privé a relancé l’intérêt pour la Commission ; et il semble qu’on
puisse considérer sa publication comme le début de la phase d’activité normale : les
demandes de renseignements, les appels téléphoniques ont subitement triplé, le courrier
également et le nombre de déclarations quotidiennes a doublé. La
recommandation sur le droit d’accès, quant à elle, n’a pas encore rencontré le
même écho que les délibérations précitées.
b) La presse technique a constitué un excellent complément du Journal officiel,
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