a) La méthode de travail
Le principe de base de la méthode de travail a été celui du dialogue et de
la concertation.
Dans la pratique, les travaux ont été menés en deux phases bien
distinctes :
— une phase « d’élaboration technique » ;
— une phase de « consultation pour avis ».
La première phase a consisté en réunions de travail technique, menées
avec les spécialistes de l’informatique et de la gestion du personnel des
entreprises. Deux associations ont joué un rôle essentiel dans cette phase
technique : il s’agit du CIGREF (Club Informatique des Grandes Entreprises
Françaises) et de l’ANDCP (Association Nationale des Directeurs et Chefs du
Personnel). La collaboration de ces organismes a permis de tenir mieux compte
dans les textes de la grande diversité des problèmes rencontrés sur le terrain.
A la suite de cette première phase, une délibération a eu lieu au sein de la
Commission qui a affirmé une première position de principe sur les textes.
Dès lors, a pu s’engager la deuxième phase dite de « consultation pour
avis » qui s’est déroulée auprès des Centrales Syndicales représentatives
suivantes : CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC ; et du CNPF et de ses fédérations.
A la suite de ces consultations, des aménagements ont été apportés aux
textes qui ont alors été entérinés définitivement par la Commission.
b) La synthèse des travaux
Il convient de distinguer la partie technique et la partie doctrinale.
1) Synthèse technique
La grande diversité du secteur privé a rendu longue et délicate l’élaboration
de la liste des finalités de traitements et des catégories d’informations traitées.
En contrepartie, l’étroite liaison qui existe dans les entreprises entre les
applications de la paie et celles de la gestion de personnel a permis d’aboutir à
la définition d’une seule norme regroupant les deux types d’applications. Cette
simplification a également été rendue possible par l’existence au sein des
entreprises d’une responsabilité unique (en général la direction du personnel)
vis-à-vis des deux types de traitement.
Il convient de signaler qu’ont été pris en compte les besoins de la
comptabilité analytique des entreprises ainsi que les exigences du bilan social.
2) Synthèse doctrinale
On notera que la norme exclut les données subjectives, mais qu’elle inclut
un nombre important d’informations traitées.
A propos des données subjectives
La principale de ces données se trouve être, dans la pratique, la notation
du personnel. Il est de plus en plus courant au niveau des entreprises, de
procéder à des « entretiens individuels d’appréciation » dont les résultats se
traduisent par une notation qui peut revêtir des formes diverses. Cette
technique est un des éléments de base de la gestion prévisionnelle du
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