M. Alain Madelin, député d’Ille-et-Vilaine (UDF)
Deux sénateurs élus par le Sénat :
M. Jacques Thyraud, sénateur du Loir-et-Cher (PR)
M. Pierre Vallon, sénateur du Rhône (UCDP)
Deux membres du Conseil économique et social, élus par cette assemblée :
M. Pierre Bracque
M. Claude Pitous
Deux conseillers d’Etat, élus par l’Assemblée générale :
M. Roland Cadet
M. Bernard Tricot
Deux conseillers à la Cour de cassation, élus par l’Assemblée générale :
M. Michel Monegier du Sorbier
M. Alain Simon
Deux conseillers-maître à la Cour des comptes élus par l’Assemblée
générale :
M. Henri Maleprade
M. Pierre Sénéchal
Une personnalité qualifiée désignée sur proposition du Président de l’Assemblée
nationale :
M. Jean-Claude Sarazin
Une personnalité qualifiée désignée sur proposition du Président du Sénat :
M. Henri Caillavet
Trois personnalités désignées en raison de leur compétence et de leur
autorité :
M. Paul Alba
Mme Claire Gaudfernau
M. Robert Hirsch
Plusieurs changements sont intervenus dans la composition de la
Commission, depuis 1978:
M. Charretier a été remplacé par M. Madelin (Assemblée nationale)
M. Chenot a été remplacé par M. Roland Cadet (Conseil d’Etat)
M. Bellet a été remplacé par M. Alain Simon (Cour de cassation)
M. Moch a été remplacé par M. Bracque (Conseil économique et social)
M. Fossat a été remplacé par M. Pitous (Conseil économique et social)
Au cours de sa réunion du 5 décembre 1978, la Commission avait élu :
président :
M. Bellet, premier président de la Cour de cassation
Vice-président délégué : M. Jacques Thyraud, sénateur du Loir-et-Cher
Vice-président : M. Raymond Forni, député du territoire de Belfort
A la suite du départ de M. Bellet, de nouvelles élections ont eu lieu, le
27 novembre 1979. M. Jacques Thyraud a été élu président, et M. Alain Simon,
Conseiller à la Cour de cassation, vice-président délégué.
18