description des premières normes simplifiées étudiées par la Datainspection (la
première édition de ce manuel a été traduite en France par le ministère de la
Justice).
— Diffusion du manuel et des formulaires de demandes de licence :
Là encore, cette diffusion ne s’est pas faite systématiquement et de
manière planifiée, mais à la demande des utilisateurs de l’informatique.
Cependant un relais privilégié a rapidement joué un rôle important : il s’agit des
entreprises de service bureau.
— Campagne publicitaire :
Une campagne publicitaire par « spots » télévisés et conférence de presse
a eu lieu la première année (budget : un million de francs).
2 - Bilan des actions de lancement
Dès les deux premières années (1973-74), plus de la moitié des fichiers
actuellement sous licence ont fait l’objet d’une demande. On notera que les
effectifs de la Datainspection ne lui ont pas encore permis de traiter tous les
dossiers de demandes de licence qui lui ont été soumis. Sur les 30 000 fichiers
connus de la Datainspection, un certain nombre datant de 1974 n’ont pas
encore reçu de licence.
L’établissement de normes simplifiées a produit un effet immédiat puisque
près des deux tiers des licences concernant le secteur privé ont été délivrés
selon cette procédure.
3 - Suivi de l’application de la loi
Il porte sur trois points :
— la nécessité d’une seconde campagne d’information, une nouvelle édition du
manuel d’application de la loi et des normes simplifiées, un projet
d’amendement de la loi notamment pour ce qui concerne son champ
d’application.
— Campagne d’information :
La dernière remontant à 1974, le besoin d’une nouvelle campagne s’est fait
sentir : de nombreux fichiers demeurent sans licence par méconnaissance de la
loi ; sans que leur pourcentage puisse être estimé avec précision. On notera
cependant que pour faire connaître la loi, une cinquantaine d’articles ou rapports
sont publiés chaque année par les services de la Datainspection ;
essentiellement dans la presse informatique. Ces articles portent sur trois
thèmes :
• cas de décisions de principe,
• contribution à des débats soulevés par l’utilisation de certains fichiers,
• participation à des commissions ou colloques, y compris internationaux.
— Nouvelles éditions du manuel d’application et des normes simplifiées
Le premier manuel, déjà réédité en 1975, a encore fait depuis l’objet d’une
nouvelle édition. Cette troisième série a pour but d’alléger le style du manuel et
de le rendre accessible à un public plus large.
Le champ couvert par les normes simplifiées a évolué. Il a été étendu : les
normes initialement établies concernaient les fichiers de personnels, de clients,
de locataires et de membres d’associations. Elles ont été étendues aux fichiers
des clients des banques et des assurances, puis aux fichiers de
213