traitements, l’identité du correspondant du service bureau auquel il
s’adresse, les dates et nature des décisions qui ont été prises à son égard,
etc.
— la production automatique de la partie « formulaire » de la licence qui
identifie celle-ci soit à des fins internes de documents de travail, soit à des fins
externes de production des documents de licences, redevances, etc.
— la gestion des demandes de licences par production d’états mensuels des
licences à échéance dans le mois et production d’états récapitulatifs annuels du
nombre des demandes traitées et en cours par secteur d’activité et type de
décision.
La Datainspection parvient à cette fin par télé-traitement, aux moyens d’un
centre de traitement public, le Dafa.
c) Le système de traitement de textes
Un matériel de traitement de textes a été acquis par la Dl en vue
d’accélérer la production des projets de décisions. Pour ce faire, un recueil des
décisions de principe a été mémorisé. L’accès peut se faire au niveau du
paragraphe. Le système est utilisé pour la frappe des avant-projets, leur
correction et l’édition des décisions.
Dans l’avenir la Dl a l’intention de réunir le fichier des fichiers et le recueil
de décision au sein d’un vaste système documentaire propre.
d) Les locaux
La Datainspection occupe 900 m2 pour un effectif de 30 personnes. Tous
les bureaux sont individuels à l’exception du bureau d’ordre.
Une bibliothèque est accessible au public. Elle peut accueillir 20 personnes. Elle contient des ouvrages, revues, rapports juridiques et techniques,
des études sur le développement de l’informatique et ses impacts sociaux, les
documents de l’administration sur les grands systèmes publics, le recueil des
décisions rendues par la Datainspection.
Une cafétéria pouvant accueillir 30 personnes a été aménagée. Elle est
utilisée quotidiennement par les services et leurs visiteurs.
III - L’activité de la Datainspection depuis 1974
Deux aspects sont considérés ici : les actions menées par la Commission
suédoise pour lancer l’institution au moment de sa création et l’évolution de ses
activités dans le temps.
A - LES ACTIONS DE LANCEMENT DE L’INSTITUTION, LEUR IMPACT,
LEUR SUIVI
1 - Les actions du lancement
Elles n’ont pas fait l’objet à proprement parler d’une planification, se limitant
pour l’essentiel, dans un premier temps, à la préparation d’un manuel
d’application de la loi et à des actions de publicité.
— Le manuel d’application de la loi :
Ce manuel contenait en particulier des instructions et recommandations
sur la manière de remplir les dossiers de demandes de licences de mise en
oeuvre de fichiers informatisés (contenus et procédures) ainsi que la
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