référence, un concept, sans que la multiplicité de ses formes puisse permettre
d’en élaborer une définition précise et immuable.
Cette « information » transportée par l’électronique constitue la
« communication ».
Celle-ci s’opère d’un moment à un autre par l’enregistrement et la
mémorisation, et d’un lieu à un autre par les fils et les ondes. L’important essor
mondial des télécommunications, particulièrement sensible dans notre pays,
procure au phénomène une dimension nouvelle. C’est pour en tenir compte que
le terme « télématique » a été créé par MM. Nora et Minc.
Dans le cadre du présent rapport, le mot « informatique » qui est celui de la
loi, continuera à être employé, mais dans l’acception la plus large que lui
procure une technologie dont les progrès sont à ce point fulgurants que
transposés dans le domaine aéronautique ils auraient permis, en trente cinq
ans, au premier avion des frères Wright d’atteindre la perfection d’une navette
spatiale.
Il HISTORIQUE
Beaucoup d’inventions ont bouleversé la vie des hommes sans que le
législateur ait cru bon d’intervenir pour en réglementer les applications. Il en a
été différemment pour l’informatique en raison d’une sensibilisation de l’opinion
publique qui a provoqué la naissance d’une Commission d’études, dont les
conclusions ont servi de base au projet de loi et alimenté la discussion
parlementaire.
C’est en 1974 que le débat sur les rapports entre l’informatique et les
libertés a commencé à prendre de l’ampleur. Jusqu’à cette date, le
Parlement n’avait évoqué le sujet qu’incidemment : par exemple, en
modifiant l’article 9 du Code civil pour décider que chacun a droit au respect
de sa vie privée, disposition qui aurait pu devenir le point de départ d’une
jurisprudence sur les atteintes portées à la vie privée par l’emploi de
l’informatique ; en votant la loi du 24 juin 1970 sur la centralisation de la
documentation relative à la circulation routière ; en refusant que la loi du
31 décembre 1970 portant réforme hospitalière institue un fichier national
automatisé de santé. De son côté, le Gouvernement avait fait procéder à
des études par le Conseil d’Etat, en 1971, puis par un groupe d’experts de la
Chancellerie, en 1972.
Mais le débat ne fut véritablement porté devant l’opinion qu’en 1974,
lorsque la presse révéla qu’un projet dénommé SAFARI visait à utiliser un
identifiant unique, le « numéro de Sécurité sociale », pour l’ensemble des
répertoires et fichiers publics, ce qui ne manquerait pas de favoriser leur
« interconnexion ». La crainte apparut que le gouvernement puisse ainsi
organiser « la chasse aux Français ».
Face aux réactions causées par ce projet, le gouvernement, d’une part,
interdit aux services administratifs, temporairement, sans autorisation du
Premier ministre, toute nouvelle interconnexion de fichiers ; et, d’autre part, créa
une Commission chargée de faire des propositions en la matière ; la
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