Introduction
Le premier rapport de la Commission nationale de l’Informatique et des
Libertés, instituée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés (JO du 7 janvier 1978 et rectificatif au JO du
25 janvier 1978), couvre la période allant du 5 décembre 1978, date
d’installation de la Commission, au 30 septembre 1980.
Ce rapport relate la mise en place des procédures prévues par la loi et
comporte un premier bilan d’activité, compte tenu de l’entrée en vigueur
complète de la loi, le 1er janvier 1980.
A l’avenir, le rapport annuel que la Commission présente, conformément à
l’article 23 de la loi du 6 janvier, sera publié au cours du dernier trimestre de
chaque année civile ; il rendra compte de l’exécution de sa mission par la
Commission pendant la période du 1er octobre d’une année au 30 septembre de
l’année suivante.
Le prodigieux essor que l’informatique a connu au cours de ces
dernières décades a suscité nombre d’interrogations sur les menaces que
ces innovations techniques pourraient faire peser sur les libertés. Aussi, à
l’issue d’une réflexion approfondie, le législateur français adoptait une loi
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; il créait une institution
de contrôle, la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés. Ce
faisant, il s’inscrivait dans un mouvement qui devait conduire une vingtaine
d’Etats industriels occidentaux à s’engager dans un processus législatif
analogue.
I DEFINITION DE L’INFORMATIQUE
L’ordinateur né en 1945, a été commercialisé pour la première fois en
1951. Il est l’instrument d’une science nouvelle, «l’informatique» dont
l’Académie française a donné dès 1966, la définition suivante :
« Science du traitement rationnel, notamment par machines automatiques, de l’information considérée comme le support des connaissances
humaines et des communications dans les domaines technique, économique
et social ».
Cette définition intervenue après l’invention des transistors mais avant la
prodigieuse miniaturisation des circuits intégrés, est encore actuelle. Les termes
« information » et « communications » qu’elle contient, doivent tout
particulièrement retenir l’attention.
« L’information » est selon le mot anglais « data », une donnée, qui peut
être représentée par un signe, un chiffre, un son, un mot, une phrase, une
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