Le 20e anniversaire de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Ici, le rôle du délégué général est essentiel. Le président peut en
effet confronter son jugement à celui de son délégué général avant de
trancher l’affaire. Je dois dire ici, que les deux magistrats de grande
qualité qui m’ont successivement assisté dans cette fonction m’ont tous
deux beaucoup aidé dans ma tâche, tout en respectant parfaitement mon
autonomie de décision.
Que dire, en conclusion ? Si ce n’est qu’il conviendra d’y regarder à
deux fois avant d’entreprendre une révision de la loi de 1991, pour l’instant codifiée récemment à droit constant.
En tout état de cause, je conseillerai de conserver les ingrédients
de la réussite de ces vingt années : un nombre restreint de membres, la
durée de nomination d’un président non renouvelable, et le choix attentif
des personnalités qui travaillent en confiance sur ce sujet difficile… mais
ce dernier point relève des autorités politiques de nomination !
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