CNCIS – 20e rapport d’activité 2011/2012
aux théories socio-psychologiques, selon lesquelles nous serions tous
« conditionnés » par notre éducation, notre milieu social, etc.
Parlant d’une institution publique, ce n’est pas à cette indépendance-là à laquelle je me réfère, mais à celle qui doit présider à toute
décision prise au nom de l’intérêt général, en particulier lorsqu’il s’agit
de « faire la balance » entre la protection des droits individuels qui s’impose dans toute démocratie, et les nécessités tout aussi impérieuses de
sauvegarde de la population et de l’État contre les menaces criminelles
ou terroristes.
Il s’agira donc de protéger l’indépendance de l’institution et de
ses membres, non seulement contre d’éventuelles pressions de l’exécutif, mais aussi contre les pressions médiatiques dont l’importance s’est
accrue dans nos sociétés modernes.
Sur ces deux terrains, le législateur de 1991 comme celui de 2006,
ont fait preuve d’une grande sagesse.
Une Commission restreinte (trois membres), un choix pour la désignation du président effectué parmi les deux cours suprêmes de l’ordre
judiciaire et administratif, et enfin une nomination de celui-ci pour une
durée suffisamment longue (six ans) nomination non renouvelable, ont
été au cours des années un gage de succès.
Savoir qu’on peut prendre des décisions, parfois difficiles, sans
être « démissionné », et symétriquement sans être soupçonné d’« espérer » quoi que ce soit pour l’avenir, surtout quand on a sa carrière derrière soi, conforte même ceux qui sont déjà naturellement indépendants
d’esprit…
Les dispositions de la loi relative au secret-défense qui gouvernent
les activités de la Commission sont, elles, tout à fait essentielles pour
préserver celle-ci d’éventuelles pressions médiatiques. Je sais pertinemment que dans ce monde dominé par l’idéologie (trompeuse) de la transparence, le secret a mauvaise presse… Il n’empêche qu’en la matière il
est indispensable, et n’empêche pas la Commission de « communiquer »,
ce qu’elle fait chaque année à travers son rapport public.
Confiance
L’indépendance de la Commission, affirmée par la loi, ne peut être
effective dans les faits sans la confiance.
Celle-ci s’exprime dans quatre domaines :
Confiance entre les membres de la Commission
La sagesse du législateur a prévu que le président est assisté
de deux parlementaires, un député et un sénateur, désignés par les
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