Le 20e anniversaire de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Chapitre liminaire
Le 20e anniversaire
de la Commission nationale
de contrôle des interceptions
de sécurité
Indépendance, confiance, et vigilance
Jean-Louis Dewost
Président de section honoraire au Conseil d’État
Ancien président de la CNCIS
Le président Pelletier a sollicité quelques réflexions de ma part à
l’occasion des vingt ans de la loi de 1991 qui a institué la Commission
nationale de contrôle des interceptions de sécurité.
Ma contribution sera brève, aussi peu technique que possible, et
centrée sur ce qui me paraît être l’essentiel dans ce domaine sensible
– et parfois « sulfureux »… – des écoutes administratives, à savoir L’indépendance de l’Autorité de contrôle que j’ai eu l’honneur de présider
de 2003 à 2009.
Indépendance
Pour certains « beaux esprits », l’indépendance – comme la solitude
pour Gilbert Bécaud – « ça n’existe pas ! »… Ils se réfèrent bien entendu
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