Organisation et fonctionnement de la Commission
Il apparaît à l’expérience que la composition très restreinte de la Commission, telle qu’elle est fixée par l’article 13 de la loi du 11 juillet 1991, peut
nuire à son fonctionnement. Outre le président, la Commission comprend
en effet « un député désigné pour la durée de la législature par le président
de l’Assemblée nationale ; un sénateur désigné après chaque renouvellement partiel du Sénat par le président du Sénat ». Le même article dispose
par ailleurs que, « en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante ». S’il advient que l’un des deux parlementaires soit absent, la
Commission peut sans doute se réunir, mais il faut reconnaître que l’équilibre institutionnel voulu par le législateur n’est plus assuré, et d’autre part
que l’utilisation par le président de sa voix prépondérante priverait la réunion de son sens.
La solution pourrait être d’augmenter l’effectif de la Commission pour
le porter à cinq membres, comme l’a fait la loi du 8 juillet 1998 instituant une
commission consultative du secret de la Défense nationale. Selon l’article 2
de cette loi, les deux membres autres que ceux représentant les assemblées
sont désignés dans les mêmes conditions que le président de la Commission, c’est-à-dire par le président de la République sur des propositions faites par les chefs des plus hautes instances ou juridictions.
Colloques – séminaires – conférences
Le président de la CNCIS est intervenu au colloque « L’internet et le
droit », le 26 septembre 2000 au Sénat.
La CNCIS a assisté à différents colloques et conférences :
Symposium mondial des technologies de l’information -25 février
-2 mars 2000 – Poitiers
Eurosec 2000 -13-15 mars 2000 Paris
L’anonymat dans la société de l’information – fichage et démocratie –
colloque de l’UJA 26 avril 2000 – Paris
Réunion du G8 -17-18 mai 2000 – Paris
17e salon professionnel de l’information électronique et de l’internet :
– Donner un cadre juridique à la société de l’information – L’intelligence économique offensive -23-25 mai 2000 – Paris
Salon Interop -7,8,9 novembre 2000 – Paris
Les relations avec la presse sont assurées par le président ou par la
déléguée générale.
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