Chapitre I
Organisation
et fonctionnement
de la Commission
Composition de la Commission
La composition de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité n’a connu aucune modification au cours de l’année 2000.
Elle se présente de la façon suivante :Organisation et fonctionnement de la Commission
Dieudonné Mandelkern, conseiller d’État, nommé à compter du 1er octobre
1997 par le Président de la République pour une durée de 6 ans, président ;
Jean-Michel Boucheron, député (PS) d’Île-et-Vilaine, nommé par le président de l’Assemblée Nationale à compter du 3 juillet 1997 pour la durée de la
législature ;
Pierre Fauchon, sénateur (UDR-UC) du Loir-et-Cher, nommé par le président
du Sénat à la suite du renouvellement partiel du Sénat de 1998.
La Commission est assistée de deux magistrats de l’ordre judiciaire :
Michèle Salvat, déléguée générale depuis sa nomination en date du 19 septembre 1997,
Laurent Becuywe, chargé de mission depuis le 3 mai 1999.
Le secrétariat est assuré par Josiane Meurice et Françoise Ferbert.
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