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En cas de menace terroriste immédiate, le point de contact est la DGSI
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C. DE NOUVEAUX DISPOSITIFS JURIDIQUES DE LUTTE CONTRE L’ISLAM
POLITIQUE : LES FERMETURES DES LIEUX DE CULTE ET L’EXTENSION
À LEURS DÉPENDANCES
L’action contre le séparatisme islamiste a conduit à la fermeture
administrative de plusieurs lieux de culte et à la dissolution d’associations.
La loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et
la lutte contre le terrorisme (SILT) a créé l’article L. 227-1 du CSI.
Cet article dispose qu’« aux seules fins de prévenir la commission d’actes
de terrorisme, le représentant de l’État dans le département, ou à Paris, le préfet
de police peut prononcer la fermeture des lieux de culte dans lesquels les propos
qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se
déroulent provoquent à la violence, à la haine ou à la discrimination, provoquent à
la commission d’actes de terrorisme ou font l’apologie de tel actes ».
En application de ces dispositions, la fermeture administrative d’un lieu de
culte est soumise à une double condition :
– elle ne peut être prononcée qu’aux fins de prévenir la commission d’un acte
de terrorisme ;
– les propos tenus au sein du lieu de culte concerné, les idées ou théories qui
y sont diffusées ou les activités qui s’y déroulent doivent soit provoquer à
la violence à la haine ou à la discrimination, soit provoquer à la commission
d’actes de terrorisme ou en faire l’apologie.
À la date du 31 mai 2021, et depuis l’entrée en vigueur de la loi SILT du
30 octobre 2017, 8 lieux de culte ont été fermés sur ce fondement : 3 en 2017, 3 en
2018, 1 en 2019 et 1 en 2020, qui concerne la mosquée de Pantin, fermée en
novembre 2020 pour six mois, notamment pour avoir relayé une vidéo qui avait mis
en cause Samuel Paty avant son assassinat.
Sept des huit décisions de fermeture ont été contestées au fond comme en
référé, mais leur bien-fondé a systématiquement été confirmé par le juge administratif.
Sur le plan géographique, ont été concernés les départements du Nord (deux
fermetures), des Bouches-du-Rhône (deux fermetures), de l’Hérault, de l’Isère, des
Yvelines et de la Seine-Saint-Denis (une fermeture pour chacun de ces départements).
L’ensemble des mesures de fermetures prononcées ont concerné des
mosquées en lien avec la mouvance islamiste radicale.