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2. Répondre aux signalements effectués sur les réseaux sociaux
L’attentat commis contre Samuel Paty a souligné l’importance de surveiller
les réseaux sociaux et d’analyser les contenus en ligne susceptibles de révéler une
menace terroriste.
Le compte twitter (tchetchene270) de l’auteur de cette attaque perpétrée le
16 octobre 2020 avait été signalé une première fois le 12 juillet 2020 à la plateforme
Pharos, dédiée au traitement des contenus illicites de l’internet signalés par les
particuliers et les professionnels et à l’orientation en temps réel vers les services
enquêteurs pour exploitation. Néanmoins, ce premier signalement ne contenait pas
de menace explicite contre le territoire national.
Au lendemain de l’attentat contre Samuel Paty, le Premier ministre a
annoncé le renforcement des effectifs de cette plateforme, au sein de la sous-direction
de la lutte contre la cybercriminalité de la direction centrale de la police judiciaire.
Une quarantaine de policiers et de gendarmes sont affectés à Pharos qui doit
encore poursuivre sa montée en puissance. La cellule de traitement des
signalements – qui ne cessent d’augmenter – est composée de 21 enquêteurs, et
fonctionne désormais 24h/24 depuis janvier 2021. Au cours de l’année 2020, Pharos
a été destinataire de 289 590 signalements correspondant à 130 995 contenus,
contre environ 50 000 signalements à la création de la plateforme.
Il y a eu, pour la seule année 2020, 18 626 signalements en matière de
terrorisme dont 14 456 ont été effectués en à peine plus de deux mois, après le
16 octobre 2020, date de l’assassinat de Samuel Paty.
Au cours de l’année 2020 :
– 141 procédures judiciaires ont été ouvertes pour apologie du terrorisme,
– 4 214 demandes de retrait de contenus,
– 29 demandes de blocage auprès des fournisseurs d’accès internet (FAI)
– 1 355 demandes de déréférencement de contenus.
Même si la vocation de Pharos est essentiellement judiciaire, il existe des
liens avec les services de renseignement. Lors du mouvement des gilets jaunes,
entre novembre 2018 et novembre 2019, 332 contenus ont fait l’objet d’une
transmission aux services de renseignement compétents.
En matière de lutte anti-terroriste, il est essentiel d’entraver la viralité des
contenus, en visant leur retrait dans les plus brefs délais – une quinzaine de
minutes – après leur signalement. Pour y parvenir, des mesures administratives
peuvent être prises sur la base de l’article 6-1 de la loi sur la confiance dans
l’économie numérique, comme l’injonction donnée à un hébergeur de retirer un
contenu immédiatement.