CNCIS – 15e rapport d’activité 2006
Les crédits du BOP CNCIS sont destinés en priorité à permettre
le fonctionnement continu et sécurisé de la CNCIS. La structure permanente de la Commission comprend à cet effet outre le président, deux
magistrats et deux secrétaires fonctionnant en binômes. La Commission
doit pouvoir être jointe et s’entretenir avec ses interlocuteurs de façon
sécurisée. Ses locaux sont équipés pour répondre aux normes relatives
au traitement des documents estampillés secret-défense. La Commission
doit disposer des moyens d’information les plus larges comme les plus
spécialisés en source ouverte (presse et documentation). Elle doit également disposer d’un moyen propre pour assurer des déplacements discrets notamment pour effectuer des visites de contrôle. Elle est enfin
tenue à la publication d’un rapport annuel. Les crédits de personnel et de
fonctionnement alloués permettront, difficilement pour ce qui concerne
le fonctionnement, de répondre à ces priorités.
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