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Les rapporteurs approuvent l’objectif de mise en œuvre de
l’interopérabilité des fichiers européens. Ils soulignent que celle-ci impliquera
une évolution profonde du dispositif national, s’agissant en particulier de la
possibilité d’effectuer des recherches à partir des empreintes digitales et d’associer
des profils ADN aux signalements.
Des efforts d’interopérabilité sont également menés au niveau national. La
France participe ainsi, aux côtés de l’Allemagne, de la Finlande, de l’Espagne et
de l’Irlande, au projet pilote ADEP (Automation of Data Exchange Process). Ce
projet vise à permettre une consultation simultanée de type hit/no hit des
antécédents judiciaires d’une personne à partir des bases de données nationales.
Les rapporteurs souhaitent que le projet ADEP, qui va prochainement
entrer dans sa phase expérimentale sur des données réelles, puisse être, en fonction
de ses résultats, étendu à l’ensemble de l’Union européenne.
Proposition n° 21 : Généraliser à l’ensemble des États membres de l’Union européenne
la transmission automatisée des antécédents judiciaires à partir des bases de données
nationales (projet ADEP), si les résultats de l’expérimentation de cette transmission
sont concluants.
B. DE NOUVELLES PERSPECTIVES OUVERTES PAR LES AVANCÉES
TECHNOLOGIQUES
Les progrès technologiques vont permettre dans les prochains mois la
modernisation d’un certain nombre de fichiers de police. Le fichier central de la
criminalité organisée (F2CO) va ainsi remplacer le fichier des brigades
spécialisées (FBS) de la police nationale, en principe au premier trimestre 2019 :
des ateliers fonctionnels permettent actuellement de valider la mise à jour de ses
spécifications. De nouveaux logiciels de rédaction des procédures sont en cours de
finalisation pour la police nationale (SCRIBE (1)) et la gendarmerie nationale
(LRPGN – NG (2)). Une nouvelle application dite « Main courante police
nationale » (MCPN), destinée à remplacer les logiciels actuels de main courante
informatisées (« MCI v6 » et « N-MCI »), sera déployée sur des sites pilotes au
mois de juillet de l’année prochaine. Plus généralement, au-delà de la refonte de
certaines bases existantes, les évolutions technologiques en cours sont appelées à
faire naître de nouveaux enjeux en termes d’adaptation technique et juridique des
fichiers de police.
1. Les possibilités offertes par le traitement de données de masse et
l’intelligence artificielle
Des capacités de rapprochement sont aujourd’hui développées, à partir de
données issues de différents fichiers, afin d’évaluer les possibilités offertes par les
(1) Offrant des progrès en termes de partage de l’information opérationnelle et d’ergonomie de rédaction.
(2) Nouvelle génération du logiciel adaptée à la mobilité.