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d’alimenter automatiquement FOVeS, et donc le SIS II, par les numéros des
documents volés. Si les rapporteurs ne souhaitent pas que le fichier TES soit
utilisé à des fins d’identification des personnes (1), ils considèrent en revanche que
le recours à ce fichier pour compléter les informations relatives aux documents
volés pourrait être autorisé car il ne présente pas de risques comparables en
matière de libertés individuelles.
Proposition n° 20 : Interconnecter le fichier TES et le fichier FOVeS afin d’alimenter
automatiquement le SIS II par les numéros des documents volés.
2. Renforcer l’interopérabilité des systèmes d’informations européens
Dans le prolongement des travaux d’un groupe d’experts de haut niveau
piloté en 2016-2017 par la Commission européenne, deux propositions de
règlements sur l’interopérabilité des bases centralisées européennes sont discutées
depuis décembre 2017 au Parlement européen et au Conseil (2).
Ces propositions de règlement ont pour objectif de renforcer la lutte contre
la fraude à l’identité des ressortissants des pays tiers et de faciliter les recherches
des services répressifs, notamment grâce à la création d’un « portail de recherche
européen » qui rendrait possibles :
– des recherches alphanumériques et biométriques, simultanées en mode
hit/no hit, dans le SIS II, le système d’information des visas (VIS), la base
EURODAC (3) et les deux futurs systèmes d’entrée/de sortie (EES) (4) et
d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (5) ;
– des comparaisons biométriques automatisées au moment de la création
de signalements dans le SIS II, le VIS, EURODAC et le Système EES ;
– un détecteur d’identités multiples ;
– la possibilité d’associer des profils ADN à des signalements de
personnes.
(1) Cf. supra.
(2) Proposition de règlement portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité entre les systèmes
d’information de l’Union européenne (coopération policière et judiciaire, asile et migration) COM (2017)
794 final et proposition de règlement portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité entre les
systèmes d’information de l’Union européenne (frontières et visas) COM (2017) 793 final, 12 décembre
2017.
(3) Le système EURODAC enregistre les empreintes digitales des demandeurs d’asile et des immigrants
illégaux se trouvant sur le territoire de l’UE.
(4) Prévu par le règlement (UE) 2017/2226 du 30 novembre 2017, le système d’entrée/de sortie (EES) sera
opérationnel à partir de 2020. Il enregistrera les données relatives aux entrées et aux sorties ou aux refus
d’entrée des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures de l’espace Schengen.
(5) Créé par le règlement (UE) 2018/1241 du 12 septembre 2018, le système d’information et d’autorisation
concernant les voyages (ETIAS) s’inspire du système ESTA mis en œuvre aux États-Unis. Il permettra de
réaliser des contrôles avant la délivrance d’une autorisation de voyage aux ressortissants de pays tiers
exemptés de l’obligation de visa qui se rendent dans l’espace Schengen. Le système ETIAS sera
opérationnel en 2021.