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également être enregistré dans le FNAEG. La présence du PPMEC permettrait
d’établir une correspondance certaine entre les fiches présentes dans chaque
application ». En consultant l’une des trois bases, soit à partir de l’état-civil, soit à
partir des empreintes (génétiques ou papillaires) s’agissant du FNAEG et du
FAED, on aurait accès aux informations contenues dans les deux autres. La
performance du TAJ comme des deux grands fichiers criminalistiques en sortirait
renforcée.
La direction des libertés publiques et des affaires juridiques a indiqué aux
rapporteurs que des réflexions étaient en cours pour mettre en place des
passerelles entre les fichiers, notamment par la création d’un identifiant unique lié
à un numéro d’empreinte digitale. Cela nécessitera de modifier les actes
réglementaires de chacun des traitements concernés afin, d’une part, de lever
l’interdiction de toute interconnexion, mise en relation ou rapprochement et,
d’autre part, de prévoir une mise en relation aux seules fins de fiabilisation des
données contenues dans chacun des fichiers.
Quoi qu’il en soit, la nécessaire mise en relation du FAED, du FNAEG et
du TAJ en vue de sécuriser les identités suscite un large consensus. Dans ses
éléments de réponse écrits adressés aux rapporteurs, la direction centrale de la
police judiciaire se déclare « favorable à ce que soient interconnectés (ou reliés
par une base-pivot) le TAJ, le FAED et le FNAEG afin de garantir la cohérence
des informations entre des fichiers aujourd’hui discordants et améliorer
l’efficacité des policiers dans l’exercice de leurs missions ». M. Éric Morvan,
directeur général de la police nationale, comme M. Pascal Lalle, directeur central
de la sécurité publique, partagent cette recommandation d’interconnecter ces trois
fichiers.
Les textes européens (1) prennent en compte la même préoccupation. Ils
imposent que le système d’information Schengen (SIS) soit alimenté par des
empreintes digitales des personnes signalées, ce qui implique une interconnexion
avec le FAED. Les futurs règlements SIS, en cours de négociation, prévoient de
leur côté la possibilité d’associer des profils ADN à des signalements de
personnes.
La sécurisation des identités grâce à la création d’une base-pivot reliant le
TAJ et les deux grands fichiers d’identification criminelle, ou grâce à la mise en
place d’un identifiant commun, présenterait en outre un intérêt financier. Elle
permettrait en effet de réduire le nombre de prélèvements d’empreintes génétiques
(particulièrement coûteux), qu’il faut aujourd’hui réitérer lorsqu’une personne
figurant déjà au FNAEG donne une nouvelle identité.
(1) Règlement (CE) n° 1987/2006 du 20 décembre 2006 du Parlement européen ; décision 2007/533/JAI du
Conseil de l’Europe du 12 juin 2007 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du SIS-II.