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Pour ces différents motifs, l’interconnexion avec le fichier TES ne
constitue pas une solution adéquate pour lutter contre le phénomène des alias.
d. La création d’une base centrale commune reliant FAED, FNAEG et
TAJ ou d’un identifiant commun à ces trois applications
La sécurisation des identités (et accessoirement du domicile) passe par la
mise en relation du FAED, du FNAEG et du TAJ. Cette mise en relation pourrait
se traduire par la création d’une base-pivot faisant le lien entre ces trois
applications. La Cour des comptes a formulé des recommandations allant en ce
sens. Dans un rapport de décembre 2016 sur La police technique et scientifique (1),
elle propose de connecter le FAED et le FNAEG à une base commune d’identité
des personnes signalisées. Elle suggère plus précisément d’« engager des travaux
en vue de connecter le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) et le
fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) à une base
commune d’identité des personnes signalisées ». Selon elle, « une interconnexion
des deux fichiers sur une base commune contenant l’identité des personnes
signalisées (précisant l’état civil, les alias, le nom phonétique) permettrait
d’améliorer la fiabilité des identités et de repérer plus systématiquement les
individus signalisés déjà présents dans l’une des bases. Ceci suppose que les deux
bases actuelles soient auparavant nettoyées de leurs nombreux doublons. En
retour, l’inspection générale de la police nationale recommande la création d’un
système commun aux deux fichiers en réponse notamment à ce problème de
doublons ».
La création d’une telle base commune suscite toutefois des réticences,
notamment de la part de la direction des libertés publiques et des affaires
juridiques. La mise en place d’une base unique comportant des données
biométriques mise en œuvre par le ministère de l’intérieur poserait, selon elle, des
difficultés en termes d’acceptabilité politique mais également en termes de
proportionnalité au regard de la protection des données personnelles. Elle
conduirait à une base de données particulièrement sensibles issues de différents
traitements de données à caractère personnel poursuivant des finalités distinctes.
De façon alternative, la mise en relation du FAED, du FNAEG et du TAJ
pourrait, de manière plus réaliste et certainement moins coûteuse, prendre la forme
d’un identifiant commun pour l’inscription dans ces trois bases de données.
Comme l’a indiqué la direction centrale de la police judiciaire (2), « le PPMEC
(personne physique mise en cause) pourrait remplir cette fonction. Généré par
LRPPN, ce numéro est déjà enregistré dans TAJ puis dans le FAED depuis
octobre 2017. Des évolutions techniques seraient nécessaires pour le rendre
exploitable depuis cette dernière application et étendre cette transmission aux
procédures de la gendarmerie nationale (LRPGN). Cet identifiant devrait
(1) Cour des comptes, La police technique et scientifique, décembre 2016, Communication à la Commission
des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale.
(2) Dont on peut rappeler qu’elle est saisie de l’enquête sur l’attentat de la gare Saint-Charles.