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œuvre d’un programme de travail en cours d’élaboration en partenariat avec
les 24 pays membres du Collège. La DPR se félicite de la création de ce
Collège européen du renseignement. La mise en place d’outils de prévention
du terrorisme au plan européen ne peut en effet pas être efficace sans une
connaissance partagée des enjeux du renseignement. Une meilleure
compréhension de ce qu’est le renseignement permettra à la fonction
renseignement en tant que telle d’être mieux intégrée dans la prise de décision
politique et la mise en œuvre des politiques nationales et européennes.
2. L’instauration d’un « registre judiciaire européen antiterroriste »
auprès d’Eurojust
Le 20 juin 2018, la France, l’Allemagne, l’Espagne et la Belgique
adoptaient une déclaration commune appelant à la création d’un « registre
judiciaire européen antiterroriste », regrettant la lenteur de mise en œuvre
d’une décision européenne du 20 septembre 2005 qui prévoyait la
transmission d’informations à Eurojust en matière de terrorisme. Il faut en
effet rappeler que depuis 2015, les autorités judiciaires de l’Union européenne
ont ouvert auprès d’Eurojust plus de 250 procédures nouvelles en matière de
terrorisme, en particulier dans les dossiers des attentats du Bardo et de Sousse
en Tunisie, l’attaque dans le Thalys, les attentats de Paris et Saint-Denis,
Bruxelles et Zaventem, Nice, Berlin, Stockholm et Cambrils ainsi que Turku
en Finlande. Des équipes communes d’enquête ont été signées dans le cadre
de ces coopérations judiciaires, afin de coordonner les enquêtes et de soutenir
en temps réel les actions sur le terrain.
C’est pourquoi les signataires de la Déclaration soulignaient l’enjeu
d’une meilleure coordination au niveau des enquêtes et la nécessité d’agir en
synergie avec le centre européen anti-terroriste d’Europol.
Quelques semaines plus tard était annoncée à Paris, le
5 novembre 2018, la création de cet outil. L’Italie, le Luxembourg et les
Pays-Bas ayant rejoint les États signataires de la Déclaration, ce sont ainsi
7 nations qui se sont accordées sur la mise en place de ce registre, dans les
meilleurs délais.
Ce registre unique permettra des transmissions d'information
accélérées par des circuits sécurisés et sera précieux pour analyser les réseaux
terroristes, en recoupant et en identifiant notamment les liens entre les
personnes mises en cause dans les enquêtes en cours.
3. La mise en réseau des communautés des contrôleurs
L’Union européenne est une communauté de droit au sein de laquelle
une attention particulière est portée au respect des droits fondamentaux. La
recherche du juste équilibre entre les mesures nécessaires à la sécurité