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À cet égard, le colloque du 22 novembre 2018, organisé à l’Hôtel de
Lassay, a constitué une première étape. Le besoin de faire évoluer la DPR a
fait l’unanimité, aussi bien auprès des parlementaires qu’auprès des
services de l’exécutif. En clôture de la seconde table ronde, consacrée
précisément aux évolutions possibles du contrôle parlementaire du
renseignement, le président Jean-Jacques Bridey a proposé aux parlementaires
de travailler « avec l’exécutif afin, au travers de la loi sur le renseignement
annoncée pour 2020, donc demain, d’amender et d’approfondir cette loi pour
renforcer les pratiques de la délégation parlementaire au renseignement.
Mais cela à la condition que nous, parlementaires, puissions lui donner les
moyens de bien fonctionner et d’assurer les pouvoirs qui lui seront attribués
par la nouvelle loi. »
Recommandation n° 3 : Engager un dialogue entre la DPR et le
Gouvernement sur le renforcement des pouvoirs du contrôle du
Parlement sur le renseignement, dans la perspective de la loi
Renseignement de 2020.
Enfin, il est à noter que, dans le cadre de l’examen du projet de loi
relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), la
commission spéciale de l’Assemblée nationale avait adopté, en première
lecture, un amendement créant une délégation parlementaire à la sécurité
économique (1), faisant suite au rapport de la commission d’enquête sur les
décisions de l’État en matière de politique industrielle.
Il était envisagé que les compétences de cette délégation, composée de
quatre députés et de quatre sénateurs, s’exercent « sans préjudice des
compétences des commissions permanentes », mais aussi « sous réserve des
compétences de la délégation parlementaire au renseignement » (2).
La commission spéciale du Sénat a supprimé ce dispositif au motif,
entre autres, qu’elle empiéterait sur le périmètre de plusieurs commissions et
délégations, dont la DPR. Le dispositif n’a pas été rétabli à l’Assemblée
nationale en nouvelle lecture, ce dont se félicite notre délégation qui avait
justement consacré, en 2017, l’essentiel de ses travaux au renseignement
d’intérêt économique, en proposant plusieurs pistes de réflexion et de réforme.
(1) Amendement n° 1831 de M. Adrien Taquet.
(2) Sous-amendement n° 2397 de M. Guillaume Kasbarian à l’amendement n° 1831 précité.