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Recommandation n°2 : Communiquer à la délégation
parlementaire au renseignement la liste des rapports des services
d’inspection ministériels et interministériels, et des rapports des organes
de contrôle interne des services de renseignement afin qu’elle puisse, en
tant que de besoin, en solliciter la communication ou la consultation.
b. Des moyens de télécommunication sécurisés
Afin d’être en mesure de communiquer et d’échanger plus
facilement des informations classifiées avec la communauté du
renseignement, la DPR a entrepris des démarches auprès du SGDSN et de
l’ANSSI en vue de son raccordement aux réseaux sécurisés, aussi bien
informatique (ISIS) que téléphonique (OSIRIS).
L’installation d’un terminal informatique – permettant d’accéder à la
messagerie et à la bureautique du réseau – et d’une ligne téléphonique est
prévue dans les salles sécurisées et homologuées dont disposent l’Assemblée
nationale et le Sénat. La Haute Assemblée devrait disposer de ces matériels au
cours du deuxième trimestre 2019 tandis qu’une procédure de demande est en
cours à l’Assemblée nationale.
C. ELARGIR LE CHAMP DU CONTROLE PARLEMENTAIRE
Si le format de la délégation n’est pas appelé à évoluer, son périmètre
et ses prérogatives font quant à eux l’objet de débats internes.
Pour tenter d’en redéfinir les contours, plusieurs amendements avaient
été déposés au Sénat dans le cadre de l’examen des deux derniers projets de
loi de programmation militaire.
Lors de l’examen en commission du projet de loi de programmation
militaire pour les années 2014 à 2019, le rapporteur du texte,
M. Jean-Louis Carrère, alors président de la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat et membre de la
délégation parlementaire au renseignement, avait proposé des amendements
visant notamment à :
– reconnaître à la délégation la possibilité, avec l’accord du Premier
ministre, de connaître des informations et des éléments d’appréciation portant
sur les activités opérationnelles des services, les instructions données par les
pouvoirs publics à cet égard et le financement de ces activités, sous réserve
que ces éléments ne portent pas sur les opérations en cours ou les échanges
avec d’autres services étrangers ou des organismes internationaux ;