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renseignement (aussi bien au fond que pour avis) ; leur droit d’en connaître
favorise d’ailleurs une meilleure appréhension des enjeux de ces textes. Cette
organisation est donc un gage d’efficience et assure une continuité dans le
suivi des recommandations de la DPR.
Si le nombre de ces fonctionnaires est jugé satisfaisant et concourt, lui
aussi, à la préservation du secret des travaux, tout en permettant une bonne
diffusion de l’information entre les deux chambres, la quotité de travail
consacrée à la DPR suscite, elle, des interrogations.
La question des ressources humaines propres à la délégation a été
soulevée lors du colloque du 22 novembre 2018. La comparaison faite avec
les structures homologues belge et allemande, bien mieux dotées en personnel
que la DPR, a permis de mettre en lumière le retard accusé par la France en la
matière.
La montée en puissance des services spécialisés de renseignement ne
s’est pas traduite par un renforcement proportionnel des organes chargés de
leur contrôle. Or, la modestie des moyens humains peut constituer une
évidente limite à l’effectivité du contrôle parlementaire sur la politique
publique de renseignement.
Pour répondre aux besoins de la délégation, chaque assemblée devrait,
au minimum, lui consacrer un équivalent temps plein annuel travaillé (ETPT),
en veillant à l’équilibre entre les deux chambres, chacune d’elles devant
prendre fidèlement sa part. Leurs secrétaires généraux respectifs, voire leurs
bureaux (1), doivent être saisis de ces difficultés (2).
Recommandation n° 1 : Renforcer les moyens humains affectés au
secrétariat de la DPR en y affectant, au minimum, un ETPT au sein de
chaque assemblée parlementaire.
2. L’accès à l’information
a. La communication des rapports intéressant la délégation
Eu égard aux moyens dont elle dispose, la délégation parlementaire au
renseignement ne peut mobiliser les mêmes ressources que les services
d’inspection pour conduire ses missions. Par conséquent, et dans un souci
d’efficience, la DPR souhaite pouvoir s’appuyer sur les rapports déjà
réalisés par ces services. Ces éléments constitueraient une base de travail
(1) Le « bureau » est l’organe décisionnel de chaque assemblée parlementaire.
(2) Un courrier tendant à cette fin a été adressé, en février 2019, aux autorités administratives du Sénat.
Au sein de la Haute Assemblée, le temps consacré par ses fonctionnaires aux travaux de la délégation
doit être prise en compte dans leur charge annuelle de travail.