— 21 —
Par ailleurs, la présidence tournante de la délégation est
nécessairement assurée par un membre de droit qui, en outre, préside une
commission permanente ; cela accroît sensiblement la charge de travail,
déjà très importante, qui lui incombe.
La montée en puissance de l’évaluation et du contrôle
parlementaires de la politique publique du renseignement conduira
nécessairement la délégation à adapter ses modes de fonctionnement
internes et à solliciter l’augmentation de ses moyens.
B. RENFORCER LES MOYENS
Pour lui permettre d’exercer pleinement ses missions, et s’adapter à
l’évolution de son périmètre d’activité, les moyens mis à la disposition de la
délégation parlementaire au renseignement doivent être repensés et mis en
cohérence.
1. Les moyens humains
Actuellement, quatre ressources sont affectées auprès de la délégation
parlementaire au renseignement :
– deux administrateurs et un administrateur-adjoint (1) du Sénat,
affectés en outre auprès d’une commission permanente (la commission des
lois ou celle des affaires étrangères et de la défense) ;
– un administrateur de l’Assemblée nationale, actuellement à
mi-temps.
L’Assemblée nationale avait, jusqu’en 2015, un mode de
fonctionnement identique à celui du Sénat. À la demande de
Mme Patricia Adam, présidente de la délégation en 2016, un administrateur
exclusivement dédié à la DPR a été nommé depuis cette date.
Ces deux modes de fonctionnement sont complémentaires et
présentent leurs avantages :
– l’Assemblée nationale met à la disposition de la délégation un
fonctionnaire qui lui est pleinement consacré, et donc plus à même de se
professionnaliser sur les sujets qui l’occupent ;
– au Sénat, les fonctionnaires affectés auprès de la délégation assistent
également les sénateurs dans l’examen des textes législatifs relatifs au
(1) Ce poste a été créé en 2017, à l’initiative de MM. Jean-Pierre Raffarin et Philippe Bas, sénateurs,
présidents de commission et membres de la délégation parlementaire au renseignement.