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I. LES ENSEIGNEMENTS TIRES DE DIX ANNEES DE CONTROLE
PARLEMENTAIRE DU RENSEIGNEMENT
Le dixième anniversaire de la délégation parlementaire au
renseignement a représenté ce moment opportun pour dresser le bilan d’une
décennie de contrôle parlementaire des services de renseignement. C’est à
l’aune de cette expérience et des liens que la représentation nationale et la
communauté du renseignement ont su forger au fil du temps que doit
s’envisager l’avenir. L’intensification et la permanence des menaces qui
pèsent sur notre société ont mis le sujet du renseignement au cœur du débat
public. L’enjeu démocratique est majeur et le Parlement doit se donner les
moyens de remplir, avec toute l’effectivité que cela requiert, sa mission de
garant de l’État de droit.
A. MODERNISER LA GOUVERNANCE
La composition de la délégation parlementaire au renseignement,
commune à l’Assemblée nationale et au Sénat, n’a pas évolué depuis sa
création en 2007.
Ce format restreint est de nature à préserver la confidentialité des
travaux, couverts par le secret de la défense nationale et qui, partant, ne font
pas l’objet de comptes rendus publics. Les parlementaires ainsi que leurs
collaborateurs sont à la fois sensibilisés et très attachés au respect de la
confidentialité, inhérent au domaine du renseignement, qui leur a permis
d’établir une relation de confiance réciproque avec les services spécialisés,
comme l’ont fort justement souligné les différents intervenants du colloque
consacré au dixième anniversaire de la délégation (cf. actes en annexe).
Article 6 nonies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958
relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (extrait)
[…]
II. – La délégation parlementaire au renseignement est composée de quatre
députés et de quatre sénateurs. Les présidents des commissions permanentes de
l'Assemblée nationale et du Sénat chargées respectivement des affaires de sécurité
intérieure et de défense sont membres de droit de la délégation parlementaire au
renseignement. La fonction de président de la délégation est assurée alternativement,
pour un an, par un député et un sénateur, membres de droit.
Les autres membres de la délégation sont désignés par le président de chaque
assemblée de manière à assurer une représentation pluraliste. Les deux députés qui ne
sont pas membres de droit sont désignés au début de chaque législature et pour la durée
de celle-ci. Les deux sénateurs sont désignés après chaque renouvellement partiel du
Sénat.
[…]