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LUTTE CONTRE LA RADICALISATION ET LE TERRORISME
Recommandation n° 8 : Clarifier le positionnement de l’UCLAT dans
le dispositif national de lutte contre le terrorisme.
Recommandation n° 9 : Confier à l’inspection des services de
renseignement une mission d’évaluation du dispositif organisationnel de la
lutte antiterroriste.
Recommandation n° 10 : Inciter les préfets à élargir le périmètre des
GED aux services susceptibles d’apporter des éléments utiles à l’évaluation
des profils des individus signalés
Recommandation n° 11 : Confier à la CNRLT la définition et le
pilotage d’une stratégie nationale de recherche sur l’évaluation de la
radicalisation et des risques de passage à l’acte, à laquelle devrait être associée
la recherche universitaire.
Recommandation n° 12 : Procéder aux évolutions législatives
nécessaires au rapprochement du FSPRT et du fichier HOPSYWEB.
Recommandation n° 13 : Confier à l’UCLAT le pilotage d’une
réflexion en vue d’étendre l’accès au FSPRT aux services susceptibles de
contribuer utilement à l’évaluation de la menace et des risques de passage à
l’acte.
Recommandation n° 14 : Diffuser auprès des services utilisateurs du
fichier des personnes recherchées (FPR) une doctrine d’emploi sur l’usage des
fiches S, explicitant les conduites à tenir et formulant des orientations sur les
interrogatoires à mener.
Recommandation n° 15 : Simplifier la liste des conduites à tenir
associées aux fiches S de manière à améliorer la lisibilité de l’outil pour les
services utilisateurs.
Recommandation n° 16 : Modifier, dans les plus brefs délais, le décret
n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées afin
d’y prévoir l’inscription des mesures individuelles de contrôle administratif et
de surveillance.
Recommandation n° 17 : Réévaluer, dès 2020, les besoins en effectifs
du renseignement pénitentiaire en fonction de l’évolution de ses missions et
du contexte carcéral.
Recommandation n° 18 : *****
Recommandation n° 19 : Garantir une évolution de la dotation en
fonds spéciaux allouée au BCRP adaptée à la croissance de son activité de ses
besoins opérationnels.
Recommandation n° 20 : *****