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RECOMMANDATIONS DE LA DELEGATION PARLEMENTAIRE
AU RENSEIGNEMENT AU TITRE DE SON RAPPORT ANNUEL
D’ACTIVITE 2018
ÉVALUATION ET CONTROLE PARLEMENTAIRES DE LA POLITIQUE
PUBLIQUE DE RENSEIGNEMENT
Recommandation n° 1 : Renforcer les moyens humains affectés au
secrétariat de la DPR en y affectant, au minimum, un ETPT au sein de chaque
assemblée parlementaire.
Recommandation n° 2 : Communiquer à la délégation parlementaire
au renseignement la liste des rapports des services d’inspection ministériels et
interministériels, et des rapports des organes de contrôle interne des services
de renseignement afin qu’elle puisse, en tant que de besoin, en solliciter la
communication ou la consultation.
Recommandation n° 3 : Constituer un groupe de travail commun au
Parlement et au Gouvernement sur le renforcement du contrôle parlementaire
du renseignement en vue de son inscription dans la future loi renseignement
prévue en 2020.
Recommandation n° 4 : Transmettre à la DPR l’actualisation de la
stratégie nationale du renseignement.
Recommandation n° 5 : Transmettre à la DPR l’intégralité du PNOR,
à l’exclusion des informations que le Gouvernement ne souhaiterait pas
communiquer.
Recommandation n° 6 : Travailler, en lien avec la délégation
parlementaire au renseignement, à l’amélioration du rapport annuel de la
coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. Ce
rapport pourrait notamment contenir, dans son nouveau format, des
indicateurs de performance des services, ainsi qu’une synthèse des crédits sur
l’année en cours tels qu’ils sont inscrits dans la loi de finances initiale et une
synthèse sur les crédits inscrits dans le projet de loi de finances soumis à
l’examen du Parlement.
Recommandation n° 7 : Transmettre à la délégation parlementaire au
renseignement le rapport annuel de la coordination nationale du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, au plus tard le 15 septembre
de l’année suivante.