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a. La circulaire interministérielle en date du 21 mars 2017 relative à
la gestion des ressources humaines dans les métiers du numérique
et des systèmes d’information et de communication
Cette problématique commune aux services de renseignement, mais
également à l’ensemble des administrations publiques (ANSSI, DGNum, DSI
des ministères) a conduit le Premier ministre à publier une circulaire
interministérielle en date du 21 mars 2017 relative à la gestion des ressources
humaines dans les métiers du numérique et des systèmes d’information et de
communication (1).
Principales dispositions de la circulaire interministérielle du 21 mars 2017
Rappel de la vocation interministérielle du corps des ingénieurs des systèmes
d’information et de communication (ISIC) du ministère de l’Intérieur. Ce corps à
vocation à devenir le principal vivier interministériel de ressources en matière de
numérique et de systèmes d'information et de communication.
Mise au point d’une cartographie interministérielle par métiers et compétences
en ciblant en priorité les métiers les plus en tension, sous le pilotage de la DINSIC et de
la DGAFP.
Mobilisation de toute la palette d'outils de recrutement et de fidélisation
qu'offre l'état du droit :
– pour les métiers à compétences rares de même qu'en l'absence de corps de
fonctionnaires, le recrutement en CDI sans obligatoirement attendre une période de
6 ans doit être privilégié lorsque qu'il s'avère un levier majeur de motivation et que
l'employabilité à long terme du candidat a été démontrée par l'employeur. Ainsi, une
CDisation en cours de CDD, ou un primo recrutement en CDI pourront être utilisés. Il
en sera de même pour le recours à la CDisation, au terme des 6 ans de contrat des
agents ;
– la mobilité au sein de la filière doit être renforcée en facilitant le recrutement
en CDI d'agents publics déjà en CDI ou les congés mobilités des contractuels ;
– possibilité de maintenir la rémunération perçue avant la nomination en
qualité de fonctionnaire pour les contractuels nommés dans un corps de fonctionnaire
dans le respect de l'équilibre général du corps ;
– mise en place par la DINSIC et la DGAFP d’un référentiel des rémunérations
par métier NSIC des agents titulaires et contractuels afin d’éviter des politiques de
concurrence entre ministères ;
– possibilité pour les employeurs de conduire une politique indemnitaire
permettant de revaloriser les métiers NSIC pour fidéliser les compétences rares. pour les
fonctionnaires, utilisation du régime (RIFSEEP) qui permet de valoriser l’expertise et la
prise de responsabilités afin de valoriser les parcours NSIC. Pour les contractuels,
possibilité de réévaluation de la rémunération pour répondre à des conditions
d’évolution de responsabilité, de compétences ou des résultats de l’entretien
professionnel sans attendre une échéance particulière.
(1) http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41952.pdf