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d’État, ancien directeur général de l’administration et de la fonction
publique (1). De même en juin 2013, son successeur, missionné par le Conseil
national du renseignement avait sollicité M. Jérôme Michel, maître des
requêtes au Conseil d’État de poursuivre la réflexion (2).
D’autres études plus précises ont été réalisées depuis 2015 :
– « l’emploi et la mobilité du personnel du renseignement » (rapport
de Mme Anne Riegert, inspectrice civile de la Défense - 12 novembre 2015) ;
– « le personnel militaire des services de renseignement du ministère
de la Défense (rapport du Centre d’audit des armées – 2016) ;
– « la gestion des ressources humaines et la mobilité au sein de la
communauté du renseignement » (rapport du contre-amiral Bruno Durteste,
CNR – 27 septembre 2016) ;
– « la formation des agents des services de renseignement »
(inspection des services de renseignement - 24 juillet 2017 – voir supra) ;
– « les gestions des ressources humaines et budgétaires de la DGSDI
(inspection générale de l’administration – décembre 2017) ;
– « la dynamisation de la mobilité des agents au sein des services de
renseignement » (rapport de M. Jean-Simon Merandat, CNRLT – avril 2018).
La DPR a appris l’existence de la plupart de ces études au cours de la
dernière audition de la CNRLT, le 4 avril. Elle n’a pu en prendre connaissance
dans le cadre de ce travail et approfondir sa réflexion sur les bases de leurs
conclusions. Ceci ne facilite pas l’exercice de sa mission d’évaluation de la
politique publique du renseignement et de contrôle des services.
Recommandation n° 40 : Informer systématiquement la DPR de la liste
des études commandées par le Premier ministre ou la CNRLT, ou
réalisées à leur demande, concernant l’organisation et la gestion des RH
des services de renseignement, afin qu’elle puisse, autant que de besoin,
en prendre connaissance dans le cadre de ses travaux.
Un certain nombre de recommandations avaient été formulées par
ces rapports, la DPR elle-même avait apporté sa propre contribution
dans son rapport d’activité pour 2014.
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(1) « Les ressources humaines dans le domaine du renseignement » Rapport en date du 31 juillet 2009.
(2) « La mise en œuvre des décisions du conseil national du renseignement du 10 juin 2013 confiant au
coordonnateur le suivi des questions relatives aux ressource humaines – Constats et préconisations. »
Rapport en date du 6 février 2014