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L’affectation dans un nouveau service peut de surcroît faire perdre le
bénéfice d’un avantage ce qui est dissuasif (1).
Recommandation n° 34 : Établir une cartographie de l’ensemble des
freins à la mobilité vers les services de renseignement afin d’y apporter
des réponses appropriées compte tenu des priorités définies par les
autorités politiques en faveur du renforcement des services de
renseignement.
D. UNE DISTORSION CROISSANTE ENTRE L’EVOLUTION DES
METIERS ET LES VIVIERS DE FONCTIONNAIRES ET DE
MILITAIRES
L’ensemble des services et organisations sont confrontés au décalage
croissant des viviers traditionnels (militaires et civils) avec les besoins de
nouvelles compétences ce qui conduit à un recrutement très important de
contractuels.
1. Inexistence ou insuffisance des viviers de militaires et de
fonctionnaires
Pour les services, à l’exception de la DGSE qui dispose d’un statut
particulier pour ses agents civils (titulaires et contractuels) (voir supra), les
fonctionnaires (catégorie A, B et C) sont recrutés par la voie de concours de
recrutement dans les cadres ministériels ou interministériels de la fonction
publique. Ainsi en va-t-il des fonctionnaires de cadre interministériel
(administrateur civil ou attaché d’administrations centrales, des personnels
civils des ministères des armées (articles L. 4139-2 et L. 4139-3 du code de la
défense (attaché d’administration, ingénieurs et techniciens d’études et de
fabrications), de ceux de la police nationale, de ceux des douanes. Il n’y a pas
de spécialité proprement « renseignement » dans ces concours.
Globalement, dans les services relevant du ministère des armées
(DRM, DRSD) et à la DGSI, le personnel civil fonctionnaire est surtout
représenté dans le domaine des fonctions supports, des systèmes
(1) On citera à titre d’exemples le cas des candidats gendarmes logés à proximité du fort de Vanves qui
doivent déménager lorsqu’ils sont affectés au sein de la DRSD et celui des personnels civils de la
DGSE, ressortissant du ministère des Armées qui bénéficiaient de l’accès aux logements du parc
défense. Ce droit n’est plus ouvert pour les nouveaux recrutements du GIC en provenance de
l’extérieur, mais il est également perdu pour les personnels civils du ministère des armées qui
souhaitent rejoindre le GIC. Conséquence inattendue, mais très pénalisante pour le recrutement,
entraînées par le transfert des personnels de la DGSE qui soutenaient le GIC jusqu’en 2016 vers les
services du Premier ministre