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renseignement. Les services au recrutement peu diversifié comme la DNRED
ou la DGSI (1) y sont les plus exposés.
Les objectifs des plans de renfort initiaux et post-attentats anti terro
ont été satisfaits en 2019 avec une année de retard sur le calendrier prévu.
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Recommandation n° 32 : *****
C. L’EXISTENCE DE FREINS A LA MOBILITE DES FONCTIONNAIRES
ET DES MILITAIRES VERS LES SERVICES DE RENSEIGNEMENT
Ces freins affectent principalement les services employant des
personnels encadrés par des règles strictes dont ils n’ont pas la maîtrise,
celles-ci étant le résultat de statut ou de règles de gestion de populations plus
nombreuses dont le passage dans les services de renseignement n’est qu’une
étape dans une carrière qui se poursuivra dans cet ensemble plus large.
Il en va ainsi des services qui, comme la DGSI, la DRM (2), la
DRSD, TRACFIC, le GIC ou la DNRED (3) ne recrutent, ni n’affectent, ni
ne gèrent, la majeure partie de leurs agents. En effet, ils sont tributaires
d’autres directions ministérielles ou des gestionnaires militaires (Armée de
Terre, Armée de l’air et Marine nationale) (4) pour abonder leurs postes. Ces
directions conservent également un certain nombre de leviers de fidélisation
(primes, indemnités).
Seule la DGSE, qui dispose d’un statut autonome pour ses agents
civils, échappe pour partie à ces règles, sauf peut-être pour son personnel
militaire pour lequel, elle dépend des capacités et de la volonté des
gestionnaires RH des Armées à honorer les contrats d’objectifs.
(1) C’est ainsi a contrario que la DGSI qui a connu pour des raisons non précisées une forte diminution
de son effectifs de personnels actifs de catégorie A (- 100) de 2014 à 2018, espère à terme, bénéficier
de la reprise des recrutements d’officiers dans la police nationale en 2019 (200 postes ouverts contre
70 l’année précédente). La DGSI ne bénéficie plus d’affectations à la sortie d’écoles.
(2)
La DRM ne maîtrise pas les durées d’affectation du personnel militaire qui répondent à des
règles de gestion propres à chaque armée, chaque catégorie de personnel, voire chaque spécialité (ex :
un officier supérieur sert en moyenne 3 ans sur un poste à responsabilité, un militaire du rang de l’armée
de terre ne changera d’affectation qu’à sa demande).
Par ailleurs, suivant les besoins de gestion des armées et les desiderata des militaires, l’ensemble du
personnel mutable étudié ne fait pas forcément l’objet d’une mutation (possibilité de maintien en
poste).Enfin, un personnel militaire peut, à tout moment, être retenu pour suivre une formation de
cursus, être affecté SHM/PPE ou quitter l’institution.
(3) L’essentiel (78% en 2018) des recrutements de la DNRED est réalisé dans le cadre du tableau des
mutations au sein de la DGDDI.
(4) La mobilité du personnel militaire répond à des règles de gestion propres à chaque armée, chaque
catégorie de personnel, voire chaque spécialité. Le militaire est informé de la cartographie des postes
ouverts à sa spécialité ou son certificat de gestion.