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b. Les perspectives d’évolution
Plusieurs perspectives d’évolution de la DPR ont été esquissées, en
particulier par le rapport d’activité de la DPR pour l’année 2018 :
– renforcer les moyens humains affectés au secrétariat de la DPR ;
– communiquer à la DPR la liste des rapports des services d’inspection
ministériels et interministériels ainsi que des rapports des organes de contrôle
interne des services de renseignement ;
– transmettre à la DPR l’actualisation de la stratégie nationale du
renseignement et l’intégralité du plan national d’orientation du renseignement (à
l’exclusion des informations que le Gouvernement ne souhaiterait pas
communiquer).
Surtout, le rapport d’activité indique que « le besoin de faire évoluer la
DPR fait l’unanimité, aussi bien auprès des parlementaires qu’auprès des services
de l’exécutif ». L’une des recommandations du rapport était d’engager un dialogue
entre la DPR et le Gouvernement sur le renforcement des pouvoirs du contrôle du
Parlement sur le renseignement, dans la perspective de la loi Renseignement de
2020 (1).
La DPR a donc créé en son sein un groupe de travail dédié à la
réflexion sur les évolutions de cet organe bicaméral. Les membres de la
mission d’information estiment que ce sera sur la base de ce travail que des
modifications législatives pourraient être apportées.
3. Le contrôle de la Cour des comptes
La Cour des comptes contrôle les services de renseignement, à l’instar de
l’ensemble des administrations de l’État. Cette intervention est relativement
récente puisqu’elle fut promue par Pierre Joxe à partir de 1993, alors qu’il
occupait la fonction de Premier président (2).
En application de l’article L. 143–1 du code des juridictions financières,
les observations et recommandations d’amélioration ou de réforme portant sur la
gestion des services font l’objet de communications de la Cour des comptes aux
ministres compétents.
Lorsqu’elles ne sont pas classifiées, elles sont – en même temps que les
réponses apportées par le pouvoir exécutif – transmises aux commissions des
finances. Elles peuvent également être communiquées aux commissions d’enquête
de chacune des assemblées parlementaires qui en formulent la demande.
(1) Délégation parlementaire au renseignement, rapport n° 1869 de Mme Yaël Braun–Pivet relatif à l’activité
de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2018, avril 2019, p. 26.
(2) Assemblée nationale, XIVe législature, rapport d’information n° 1022 de MM. Jean–Jacques Urvoas et
Patrice Verchère, p. 59.