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juridiques, renforcement qui s’est accompagné d’une forte logique de contrôle (1),
tant interne (A) qu’externe (B).
En effet, comme l’indiquait récemment le secrétaire d’État auprès du
ministère de l’intérieur et ancien directeur de la DGSI, M. Laurent Nuñez, « la
discrétion comme la clandestinité n’excluent pas la traçabilité et la légalité.
C’est même tout le contraire. (…) Pour respecter une déontologie, un droit, on a
besoin du regard d’autrui. Cela revient à considérer que celles et ceux qui
exercent leur métier dans la discrétion voire le secret ont besoin d’un cadre
juridique et parfois de regards extérieurs. » (2)
Progressivement, plusieurs niveaux de contrôle, internes et externes, se
sont mis en place de manière à vérifier le respect du cadre légal, avec chacun leur
légitimité et leur angle d’approche. Les formes du contrôle peuvent porter sur
l’efficacité des organismes, y compris dans l’affectation des ressources, ou encore
sur la conformité des activités de renseignement avec la loi, voire sur leur
régularité déontologique.
SCHÉMA DES RESPONSABILITÉS DANS LE DOMAINE DU RENSEIGNEMENT
Source : Surveillance par les services de renseignement : protection des droits fondamentaux et voies de recours dans l’UE,
office des publications de l’UE, 2017, p. 4
(1) In Entre légitimation et contrôle : les logiques de l’encadrement juridique du renseignement, Le droit du
renseignement, L’Académie du renseignement, Bertrand Warusfel, p. 67.
(2) In Allocution d’ouverture, Le droit du renseignement, L’Académie du renseignement, Laurent Nuñez, p. 14.