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– 6 mois à compter de leur recueil pour les correspondances renvoyant à
des numéros d’abonnement ou à des identifiants techniques rattachables au
territoire national ;
– 12 mois à compter de leur première exploitation pour
correspondances, dans la limite de quatre ans à compter de leur recueil ;
les
– 6 ans à compter de leur recueil pour les données de connexion ;
– 8 ans à compter de leur recueil pour les renseignements chiffrés.
c. Quelques incohérences
Lors des auditions menées par les membres de la mission d’information, la
critique la plus récurrente portée au cadre juridique actuel a été celle de la
différence de traitement en matière de durée de conservation entre les images et le
son. Les images peuvent être conservées 120 jours alors que les paroles ne
peuvent l’être que 30 jours. Cela aboutit à des situations inopportunes où une
même vidéo ne peut plus être exploitée après 30 jours que sans le son.
La durée de 30 jours est calquée sur celle des interceptions de sécurité,
mais il paraîtrait logique d’harmoniser, à la hausse, cette durée s’agissant de la
sonorisation avec celle de la fixation d’image.
Au demeurant, la CNCTR, dans son rapport annuel de 2018, avait
également pointé cette incohérence et plaidé pour une harmonisation, sans
toutefois exprimer de préférence pour la durée à retenir (1).
II. L’APPROPRIATION DU CADRE JURIDIQUE PAR LES ACTEURS DU
RENSEIGNEMENT
Si la loi du 24 juillet 2015 n’a pas eu d’impact direct sur la structuration de
la communauté du renseignement (A), elle a néanmoins consacré la distinction
entre les services spécialisés du renseignement du premier cercle et ceux du
second cercle. Surtout, elle a nécessité une véritable acculturation des services au
nouveau cadre légal (B) et à la doctrine de la CNCTR (C).
L’expérience a montré que cette assimilation est désormais très largement
acquise et que les services sont attachés à l’architecture de la loi du 24 juillet 2015
modifiée, qui a amplement contribué à sécuriser leur action et à renforcer la
protection à laquelle ils ont droit.
(1) CNCTR, rapport annuel 2018, p. 43.