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– nouvelle mesure de surveillance individuelle ;
– mise en cohérence de l’exploitation de certaines données ;
– régime de test des appareils ;
– extension du contrôle a priori de la CNCTR.
8. Article 89 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation
2018-2022 et de réforme pour la justice : mise en œuvre du renseignement
pénitentiaire.

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