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Plusieurs solutions étaient dès lors envisageables :
– augmenter la durée de l’autorisation à un an ;
– augmenter la durée du renouvellement. La première autorisation serait
valable pour quatre mois et ensuite le renouvellement pour 6 mois ou un an. Ce
dispositif existe pour l’algorithme. Ce dernier est autorisé pour deux mois, puis
renouvelable pour quatre mois.
Les membres de la mission privilégient la solution de l’augmentation de la
durée maximale de l’autorisation qui présente l’avantage de la simplicité tout en
conservant la procédure normale.
Proposition n° 6
Augmenter la durée de l’autorisation prévue sur le fondement de III de l’article L. 854–2 du
code de la sécurité intérieure à un an.
D. UNE HARMONISATION À LA MARGE DES DURÉES D’AUTORISATION
L’article L. 853-2 du CSI sur le recueil et la captation de données
informatiques prévoit deux durées différentes d’autorisation de mise en œuvre :
– 30 jours pour le recueil (accès au stock) ;
– 2 mois pour la captation (accès au flux).
Dans les faits, cette période de 30 jours peut s’avérer un peu courte car la
mise en œuvre de cette technique de recueil de renseignement est complexe.
Il pourrait donc être opportun d’aligner la durée de l’autorisation de
recueil de données informatiques sur la durée de deux mois prévue pour les autres
techniques de renseignement du chapitre III : sonorisation, fixation d’image,
captation de données informatiques.
Proposition n° 7
Porter à deux mois la durée de l’autorisation permettant de mettre en œuvre le recueil de
données informatiques.