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recoupement manuel des informations était « aussi légal que précieux », il était
aussi très fastidieux et très prenant. Ils ont rappelé à quel point une telle
interconnexion pouvait s’avérer indispensable pour détecter les « signaux
faibles » (1). Ils ont également souligné l’intérêt que pourrait présenter le
croisement des fichiers policiers et financiers. « À l’heure où les nouvelles
technologies facilitent grandement les entreprises terroristes, estimèrent
MM. Jean-Jacques Urvoas et Patrice Verchère, il semble contre-productif de se
priver d’un tel outil dont l’exploitation peut aisément s’effectuer si des
précautions sont prises en matière de contrôle de l’accès et de l’utilisation de ces
fichiers, dans le respect des droits et libertés. » Les membres de la mission
d’information ne peuvent que souscrire à ces propos, compte tenu de l’intérêt
stratégique des fichiers dans un contexte sécuritaire qui s’est fortement aggravé
depuis 2015.
De la même manière, MM. Didier Paris et Pierre Morel-À-L’Huissier
soulignent dans leur rapport d’information précité (2) qu’« il est nécessaire de
développer les interconnexions entre fichiers pour remédier à leur
cloisonnement ».
a. L’interconnexion : définition et objectifs
La notion d’interconnexion recouvre une large palette de fonctionnalités
techniques. La CNIL la définit comme « la mise en œuvre de moyens techniques
permettant la mise en relation automatisée d’informations provenant de fichiers
ou de traitements qui étaient au préalable distincts, soit d’un point de vue
technique, soit d’un point de vue organisationnel ». Le Conseil d’État a jugé
qu’une « interconnexion doit être regardée comme l’objet même d’un traitement
qui permet d’accéder à, d’exploiter et de traiter automatiquement les données
collectées pour un autre traitement et enregistrées dans le fichier qui en est issu ».
Au sens strict, l’interconnexion est ainsi un sous-ensemble des mises en relation
de fichiers.
Comme le soulignent MM. Didier Paris et Pierre Morel-À-L’Huissier (3),
« les objectifs des interconnexions sont multiples :
– l’échange d’informations automatique entre différents services ;
– la mutualisation de l’alimentation de différents fichiers, ce qui permet
des gains d’efficacité et renforce la fiabilité des données ;
– la mise à jour automatique des données ;
– la consultation simultanée de plusieurs fichiers, avec un champ plus ou
moins large des informations consultées ;
(1) Individus dont les agissements, pris séparément, ne révèlent pas de danger potentiel.
(2) P. 68.
(3) Rapport précité, p. 42.