— 131 —
que 50 % des dossiers traités par sa direction étaient « propres » et que leur
traitement ne devrait donc prendre qu’une semaine maximum au lieu des
quatre mois actuellement observés. Le général Bucquet a toutefois indiqué qu’à la
suite d’un rapport de l’inspection des services de renseignement faisant état de ce
problème, le Premier ministre avait demandé que tous les services de
renseignement puissent accéder à ACCReD, ce qui suppose une évolution d’ordre
réglementaire. Dans un souci d’efficacité de la DRSD et donc de sécurité
nationale, la mission d’information souscrit pleinement à la demande d’évolution
formulée par le général Bucquet.
À la suite de ses travaux, la mission suggère également que le fichier
national des détenus, qui est une extraction du traitement GENESIS de
l’administration pénitentiaire et qui permet aux officiers de police judiciaire de la
police et de la gendarmerie d’avoir accès à certaines catégories de données
collectées dans ce traitement, soit utilisable par les services de renseignement de la
direction générale de la police nationale.
La mission d’information rappelle enfin que MM. Didier Paris et Pierre
Morel-À-L’Huissier préconisent, dans leur rapport d’information précité (1), un
accès des services de renseignement au PASP et au GIPASP du ministère de
l’intérieur. Ils insistent (2) en effet sur la nécessité d’« élargir le champ des
données auxquelles les services de renseignement spécialisés ont accès,
notamment dans le cadre de leurs missions de prévention du terrorisme. » Les
membres de la mission d’information souscrivent entièrement à la proposition de
leurs collègues s’agissant des fichiers du ministère de l’intérieur. Il est en effet
assez étonnant que des services tels que la DGSI n’aient pas, en droit, accès
aux fichiers de la police et de la gendarmerie alors même que ces services du
ministère de l’intérieur contribuent aux mêmes missions. Il conviendrait donc
de faire évoluer l’état du droit en modifiant les articles R. 236-16 et R. 236-26
du code de la sécurité intérieure, relatifs, respectivement, au PASP et au
GIPASP.
Plus généralement, les membres de la mission d’information sont ouverts à
un élargissement de l’accès des services de renseignement aux fichiers existants,
compte tenu à la fois du caractère stratégique de ces fichiers pour ces services et
de la persistance, à un haut niveau, des menaces qui pèsent sur la sécurité
nationale, à commencer par la menace terroriste.
6. L’interconnexion des fichiers
La question de l’interconnexion des fichiers n’est pas neuve. En 2013
déjà, les rapporteurs Jean-Jacques Urvoas et Patrice Verchère, dans leur rapport
d’information précité, soulignaient l’importance capitale de permettre et de
favoriser cette interconnexion : les auteurs du rapport ont estimé que si le
(1) P. 40
(2) P. 68 du rapport précité.