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Les principes fixés par la jurisprudence, en particulier celle de la Cour européenne
des droits de l’Homme, rendent en revanche probablement difficile d’envisager que le
témoin entendu dans une affaire judiciaire puisse être le responsable d’une opération et non
l’agent lui-même. Des évolutions de l’organisation pratique des auditions au tribunal sont à
privilégier.
Enfin, il apparaît périlleux de remettre en cause l’équilibre actuel en matière de
législation relative à la levée du secret de la défense nationale, tel qu’il résulte de la décision
du Conseil constitutionnel du 10 novembre 2011 portant sur une question prioritaire de
constitutionnalité.