Rapport d’activité
Rappel des compositions successives
de la Commission
• Présidents
Paul BOUCHET, conseiller d’État, 1er octobre 1991,
Dieudonné MANDELKERN, président de section au Conseil d’État,
1er octobre 1997.
• Représentants de l’Assemblée nationale
François MASSOT, député des Alpes de Haute-Provence, 19 juillet 1991,
Bernard DEROSIER, député du Nord, 24 mai 1993,
Jean-Michel BOUCHERON, député d’Ille-et-Vilaine, 3 juillet 1997,
Henri CUQ, député des Yvelines, 4 juillet 2002,
Bernard DEROSIER, député du Nord, 20 mars 2003.
• Représentants du Sénat
Marcel RUDLOFF, sénateur du Bas-Rhin, 17 juillet 1991,
Jacques THYRAUD, sénateur du Loir-et-Cher, 26 mars 1992,
Jacques GOLLIET, sénateur de Haute-Savoie, 22 octobre 1992,
Jean-Paul AMOUDRY, sénateur de Haute-Savoie, 14 octobre 1995,
Pierre FAUCHON, sénateur du Loir-et-Cher, 18 septembre 1998,
André DULAIT, sénateur des Deux-Sèvres, 6 novembre 2001.
• Agents de la Commission
– Délégués généraux
Isabelle CHAUSSADE, magistrate, 1er janvier 1993,
Mireille IMBERT-QUARETTA, magistrate, 14 juillet 1994,
Michèle SALVAT, magistrate, 19 septembre 1997,
Gérard LORHO, magistrat, 17 décembre 2001.
– Chargés de mission
Jean-Hugues GAY, magistrat, 6 septembre 1996,
Laurent BECUYWE, magistrat, 3 mai 1999.
– Secrétariat administratif
Gisèle JOUVE, 1er avril 1992,
Françoise FERBERT, 22 février 1999,
Françoise NUDELMANN, 26 février 2001.
– Secrétariat comptable
Josiane MEURICE, 21 avril 1995.
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