Chapitre I
Organisation
et fonctionnement
de la Commission
Composition de la Commission
À la date de rédaction du présent rapport, la composition de la Commission était la suivante :
Dieudonné MANDELKERN, conseiller d’État, nommé à compter du
1er octobre 1997 par le président de la République pour une durée de six ans,
président,
André DULAIT, sénateur (UC) des Deux-Sèvres, désigné par le président du
Sénat à la suite du renouvellement partiel du Sénat de 2001,
Henri CUQ, député (UMP) des Yvelines, désigné par le président de
l’Assemblée nationale à la suite des élections législatives de juin 2002,
démissionnaire, puis, à partir du 20 mars 2003, Bernard DEROSIER, député
(PS) du Nord.
La Commission est assistée de deux magistrats de l’ordre judiciaire :
Gérard LORHO, délégué général depuis sa nomination en date du
17 décembre 2001,
Laurent BECUYWE, chargé de mission depuis le 3 mai 1999.
Le secrétariat est assuré par Josiane MEURICE et Françoise
NUDELMANN.
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