Le contrôle de l’exécution
Déjà entre 1983 et 1986 au centre principal des Invalides, la surface
des locaux consacrés à l’enregistrement, jusque-là sur bande, avait été
réduite de moitié avec la « nouvelle » génération d’enregistreurs à cassettes. À partir de 1995, la numérisation des communications interceptées, leur
stockage et leur exploitation informatique, parallèle à la croissance vertigineuse du GSM, ont ouvert une nouvelle voie, conduisant à la disparition
rapide des cassettes.
La « cathédrale » du centre des Invalides, vaste salle ainsi nommée
par ses utilisateurs en raison de sa dimension et où trônaient l’ensemble des
enregistreurs à cassettes, a été désertée, l’activité, avec des capacités infiniment supérieures, étant désormais concentrée sur des surfaces considérablement réduites.
Seules les photos publiées par les journaux, faute de documents plus
actuels qui seraient dans tous les cas moins spectaculaires, perpétuent le
souvenir d’une époque technologiquement révolue.
Les visites sur terrain
Comme l’an passé, la CNCIS a poursuivi son action sur le terrain sous
la forme de visites inopinées ou programmées des services utilisateurs
d’interception, des installations et des opérateurs de télécommunication
(les visites de fabricants de matériel soumis à autorisation sont évoquées
dans le chapitre ad hoc.)
Les visites de services utilisateurs d’interceptions
Lors de ces visites, les contrôles portent à la fois sur les interceptions
en cours, l’examen des relevés d’interception et d’enregistrement (art. 8 de
la loi) et des procès verbaux de destruction des enregistrements et des
transcriptions (art. 9 et 12 de la loi). Ils portent également sur les locaux et
leur sécurisation.
Ces déplacements peuvent être effectués par les membres de la Commission eux-mêmes, le délégué général et le chargé de mission.
Au total, sous une forme ou sous une autre, quatre visites de services
intéressant les régions Alsace, Aquitaine et Normandie ont été effectuées. À
chaque fois, les représentants de la CNCIS dressent un inventaire des pratiques et procédures mises en œuvre par les services pour l’application de la
loi du 10 juillet 1991, apportent les informations et éclaircissements utiles,
notamment sur le rôle de la CNCIS, recueillent les observations des personnels rencontrés et s’informent des réalités locales se rapportant aux motifs
légaux des interceptions.
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