Un nouvel outil permettant une exploitation centralisée pour un champ
encore restreint
Une possibilité nouvelle de centralisation des données recueillies a
été ouverte par le GIC au cours de l’année 2023. Elle ne remet pas
en cause la conservation des données pratiquée par les deux grands
services utilisateurs mais elle offre aux autres services qui recourent,
de manière plus ou moins fréquente au RDI, un outil d’exploitation
centralisé pour certaines modalités de recueil.
À l’image du système d’information mis en place pour les interceptions
de sécurité, cet outil, qui a vocation à évoluer, offre un cadre sécurisé
pour l’intégration des données, leur manipulation et la réalisation
d’opérations de transcriptions et d’extractions de données. La CNCTR
bénéficie directement de ces travaux qui lui permettent un accès
immédiat aux données collectées. Ainsi, un poste informatique
directement attaché à ce réseau spécifique est installé depuis la fin 2023
dans les locaux de la commission.
Si des améliorations sont attendues pour permettre la mise en œuvre
d’outils d’exploitation plus élaborés et plus fluides pour le travail des
agents des services, la commission salue cette avancée, qui contribue en
outre à une mutualisation des capacités techniques entre les services.
Elle ne touche toutefois qu’une partie très minoritaire des RDI réalisés.
À plus long terme, un ambitieux projet de centralisation de l’ensemble
des techniques de RDI garantissant à la commission un accès direct
à l’ensemble des données recueillies
Le rapport d’activité pour l’année 2022 de la commission mettait l’accent
sur la difficulté à contrôler l’usage des RDI et le risque de « décrochage »
du contrôle qui en résultait. Conscient de ce risque, le Président de
la République a demandé au Coordonnateur national du renseignement
et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT) de susciter une réflexion
commune aux deux services principalement intéressés (la direction
générale de la sécurité intérieure, DGSI, et la direction générale de
la sécurité extérieure, DGSE) sur une évolution des possibilités de contrôle.
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