RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023
La levée de certains « angles morts »
En premier lieu, le dialogue technique instauré avec les services a conduit
à lever plusieurs « angles morts » du contrôle a posteriori de la commission.
L’accès à l’information s’est ainsi amélioré s’agissant des deux
services qui représentent conjointement la majeure partie des données
collectées permettant à la commission de disposer d’une vision élargie
des conditions de recueil et d’exploitation utilisées.
La transmission de statistiques techniques permet à la CNCTR d’obtenir
un état actualisé de la mise en œuvre des recueils autorisés et de mesurer
le volume de données recueillies en amont de toute capitalisation par
le service. Cette accélération de la mise à disposition des informations,
autorisant la commission à anticiper ses contrôles sur pièces et sur place,
lui permet de mieux cibler son intervention.
Par ailleurs, le contenu des éléments de traçabilité devant être établis par
le service a été ajusté. Tout en préservant la confidentialité des modalités
opérationnelles des services, les éléments de description supplémentaires
fournis permettent d’améliorer la capacité de la CNCTR à analyser
et interpréter les opérations effectuées et les informations recueillies.
Ils facilitent la vérification de la corrélation entre la motivation fournie
par le service au soutien de sa demande et la réalité de l’action qu’il a
conduite sur le terrain une fois la technique autorisée.
Enfin, s’agissant de l’un des services du premier cercle, la réalisation
d’évolutions techniques dans son système d’information interne a permis
l’octroi à la commission d’un point d’accès unique pour examiner
toutes les données stockées localement, accélérant ainsi l’exercice
des contrôles sur pièces et sur place. Au‑delà, la démarche menée
par le service concerné a permis de sécuriser la gestion des données
et l’application des délais de destruction, notamment en limitant la
réalisation de copies manuelles et l’emploi de supports externes.
La commission se félicite donc du renforcement de ce dialogue
technique avec les services, qu’elle appelait de ses vœux fin 2022,
et des avancées concrètes qu’il a permises au cours de l’année 2023.
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