RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023
Ces déplacements sont également l’occasion de s’assurer de la
bonne compréhension du cadre légal par les agents chargés de
la mise en œuvre des techniques de renseignement. Ils permettent
aussi de vérifier que les matériels utilisés pour le recueil de
renseignement sont stockés de manière à limiter leur accès aux seuls
agents habilités et qu’une traçabilité précise et vérifiée par un échelon
hiérarchique adéquat garantit leur utilisation conformément à la loi.
Enfin, des contrôles de données, réalisés directement sur les capteurs
ou certains ordinateurs d’exploitation des données brutes, permettent
de s’assurer que les services ne disposent pas de stocks
d’informations qui dérogeraient aux règles imposées en matière de
centralisation, de délais de conservation et de traçabilité.
Au total, à l’instar des années précédentes, la CNCTR dresse un
bilan globalement satisfaisant des contrôles sur pièces et sur place
qu’elle a diligentés en 2023. Les modalités d’échange avec les
services dans le cadre de la préparation de ces contrôles sont
d’une grande fluidité et les conditions dans lesquelles les
délégations de la commission sont reçues dans les locaux des
services n’appellent aucune observation.
Néanmoins, comme la commission a eu l’occasion de le souligner
dans ses précédents rapports et malgré les mesures prises pour
faire évoluer les modalités du contrôle a posteriori, les moyens
humains et matériels dont elle dispose demeurent un facteur limitant
alors que le nombre de techniques de renseignement mis en œuvre
et la masse de données collectées ne cessent d’augmenter.
Par ailleurs, dans l’organisation concrète de ses contrôles sur place,
la CNCTR est parfois confrontée à des difficultés logistiques et
techniques (disponibilité des accès, complexité des réseaux,
difficultés à localiser les données…) qui doivent conduire les services
à poursuivre les démarches qu’ils ont entreprises en 2023 pour
garantir la plénitude de ses accès aux données recueillies par la
mise en œuvre de techniques de renseignement et aux résultats
53