RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023
2.1.3. Une meilleure présence sur les territoires
La CNCTR a réalisé au cours de l’année écoulée une quinzaine de
visites dans les centres administrés par le GIC ainsi que dans les
implantations des services en province (voir les encarts ci-dessous).
Le maintien d’un volume élevé de ces déplacements dans les
territoires, puisqu’il est de 50 % supérieur à celui que connaissait la
commission avant la crise sanitaire de 2020‑2021, permet de
concrétiser sa volonté de mieux appréhender les problématiques et
difficultés locales des services de renseignement mais également
d’assurer un contrôle de l’ensemble de la chaine de demande et de
mise en œuvre des techniques de recueil de renseignement.
Dans ce sens, ces déplacements ont également évolué dans leur
objet. Alors qu’ils visaient principalement à permettre à la commission
de rencontrer les responsables locaux des services de renseignement
déconcentrés, afin d’échanger sur la réalité des enjeux du
renseignement dans leurs zones respectives d’implantation et les
difficultés rencontrées dans l’application du cadre légal, ils sont
désormais associés à des actions de contrôle de données et de
respect des procédures légales et réglementaires.
Ces déplacements s’opèrent à présent selon deux manières : soit dans
le cadre d’un centre GIC, soit directement dans les locaux des services.
LES CONTRÔLES MENÉS
DANS LES CENTRES TERRITORIAUX DU GIC
Ces contrôles consistent en une série d’entretiens, menés avec chaque
service déconcentré, débutant généralement par un exposé de l’état général
des menaces affectant le territoire concerné et leurs éventuelles particularités,
et se poursuivant autour du bilan des techniques de renseignement
mises en œuvre par les services concernés et des résultats obtenus.
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