les données recueillies et les opérations d’exploitation effectuées
permettant de limiter la mobilisation des agents du service concerné.
Les demandes de justification des éventuelles anomalies découvertes sont
adressées à l’issue du contrôle par un canal de communication sécurisée.
S’agissant des 94 contrôles consacrés aux techniques de surveillance dites
domestiques, environ 80 ont été menés dans les locaux des
administrations centrales, principalement ceux des services dits du premier
cercle, et, comme en 2022, une quinzaine ont été effectués au sein des
implantations territoriales des services ou du GIC, y compris en outre-mer24.
2.1.2.
De nouvelles possibilités de contrôle et de suivi à distance
au service d’un contrôle mieux ciblé et plus efficient
Par ailleurs, ces chiffres ne rendent pas compte du développement
des capacités de contrôle à distance de la commission au cours de
l’année ainsi que de ses capacités de suivi et d’approfondissement.
En effet, dans la continuité de l’évaluation de ses méthodes de contrôle
a posteriori menée en 202225, la commission s’est dotée de nouveaux
outils de communication sécurisée et de contrôle à distance.
Elle dispose ainsi désormais dans ses locaux d’un outil de visioconférence
sécurisée, de postes d’accès à distance aux communications
électroniques internationales interceptées dites mixtes26 et, dans
une mesure encore très modeste, de moyens d’accès à certaines
données captées par les dispositifs de sonorisation ou de vidéo, ou
issues des recueils de données informatiques autorisés.
24. V
oir point 1.2.3 ci-dessous.
25. Voir 7ème rapport d’activité 2022 de la CNCTR, p. 56 et suivantes.
26. Il s’agit des communications renvoyant à des numéros d’abonnement ou à des identifiants techniques rattachables au territoire national.
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